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La Direction Départementale des Finances Publiques de Moselle a tenu une conférence de presse alors que les déclarations de revenus de l’année 2023 sont disponibles en ligne. L’occasion d’envoyer quelques messages.
Le premier message s’adresse aux 60% de ménages qui ne sont pas imposables et plus particulièrement aux 12% qui ne prennent pas la peine de faire leur déclaration, même si dans la grande majorité des cas, il n’y a aucune modification à apporter ( puisqu’il est pré-rempli). “Mais c’est obligatoire même lorsqu’on n’est pas imposable”, a rappelé Éric Thorr, chef du pôle fiscal et accompagnement foncier à la direction départementale des Finances publiques de Moselle, non sans insister sur le fait que l’absence de déclaration a des conséquences. « A tout moment, chacun peut avoir besoin d’un avis d’imposition pour obtenir une bourse, un logement social ou bénéficier de certains tarifs à la cantine scolaire. Bien souvent, en cas d’urgence, ces personnes viennent nous voir pour obtenir cet avis. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de le faire pour le moment ; cela nécessite d’engager un processus qui pourrait durer plusieurs mois », explique Étienne Effa, directeur départemental des Finances publiques de la Moselle.
Autre point d’attention, il est important de signaler tous les événements susceptibles d’avoir un impact sur le montant du prélèvement à la Source afin qu’il corresponde à la réalité pour ainsi éviter d’avoir à remettre la main à la poche ou au contraire, à attendre « régulation » (soit 38% des ménages en 2023). Pour information, en 2023, plus de 6,6 millions d’actions ont été réalisées par les usagers pour ajuster leur tarif ou modifier leur situation familiale.
Pour les « vendeurs » en ligne
Il est également important de bien vérifier l’adresse figurant sur la déclaration, notamment en cas de déménagement, afin d’éviter que deux adresses ne « circulent », ce qui a pour conséquence que l’une d’entre elles risque fort d’être taxée. (taxe d’habitation) car elle est considérée, de facto, comme une résidence secondaire. Un peu plus d’infos pour ceux qui utilisent avec bonheur les plateformes de vente en ligne. Il faut savoir que lorsque le montant des ventes dépasse le seuil de 2 000 euros (soit 30 transactions), la plateforme est tenue de déclarer les montants en question à l’administration fiscale. Cela ne veut pas dire qu’ils seront imposés sauf si l’administration considère que « le volume des activités » les rend assimilables aux revenus. Comprenez que vendre sa voiture via une plateforme, c’est bien, quatre ou cinq fois par an, ça risque de « surprendre ».
Via son smartphone
La principale nouveauté est la possibilité désormais de déclarer ses revenus avec son smartphone (via l’application impots.gouv), partant du principe que tout le monde n’a pas forcément accès à un ordinateur, notamment les jeunes générations. “Pour l’instant, le smartphone (ou la tablette) peut être utilisé dans la grande majorité des situations simples”, explique Étienne Effa, “il permet aussi de prendre rendez-vous.” Sachant qu’en la matière, il est possible de se rendre à un guichet, de fixer un rendez-vous par téléphone ou par visio.
A noter également que 45 points d’accueil de proximité et France Services sont déployés sur toute la Moselle pour accompagner les usagers (c’est ce qu’on dit dans « Impôts ») dans leurs démarches. Pour rappel, les Mosellans ont jusqu’au 6 juin pour faire leur déclaration en ligne et les Meurthe-et-Mosellans jusqu’au 30 mai. La date limite de dépôt des déclarations papier de l’impôt sur le revenu est le 21 mai, pour tous. Près de 15 % des contribuables mosellans (14,3 %) ont encore opté pour cette formule l’an dernier.
Bon à savoir
« Lorsque vous produisez vos revenus en ligne, vous pouvez corriger votre déclaration autant de fois que vous le souhaitez jusqu’à la date limite de production. Et une fois que vous avez reçu votre avis d’imposition, vous avez accès à un service en ligne corriger ma déclaration, disponible de début août à mi-décembre », précise l’administration fiscale.
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