Faible transparence sur le financement des partis à Zoug

(Keystone-ATS) Les citoyens du canton de Zoug ont rejeté dimanche une initiative sur la transparence du financement des partis politiques. Ils ont toutefois accepté un contre-projet moins restrictif. C’est la deuxième fois que les Zougois s’expriment sur ce sujet.

L’initiative sur la transparence du financement des partis politiques a été rejetée par 54,43% des votants. La contre-proposition du gouvernement et du parlement a été acceptée par 52,01% des votants. Le taux de participation a atteint 43,52%.

L’initiative constitutionnelle des Jeunes Verts pour la transparence du financement politique exige que les partis représentés au parlement cantonal rendent compte de leur soutien financier, de leur fonctionnement et de leurs campagnes électorales et votantes. Le texte prévoit également la publication des intérêts des élus et des candidats.

L’initiative obligeait également les partis à déclarer les dons de particuliers de plus de 5000 francs et ceux des entreprises de plus de 1000 francs. En cas de violation de ces règles, les partis auraient dû payer une amende.

Contre-proposition moins restrictive

Le gouvernement et le Parlement se sont opposés à l’initiative, qu’ils jugeaient « surchargée ». Ils ont proposé un contre-projet moins restrictif. Il reprend les principes de base de l’initiative, mais ne prévoit pas de déclarations de dons ni de publication d’intérêts, ni d’amendes en cas de manquement à la transparence.

Cette approche moins restrictive correspond plus ou moins à la pratique de la Confédération en la matière, à la différence que la limite pour les dons anonymes est fixée à 15’000 francs. Plusieurs cantons ont resserré la vis pour imposer une plus grande transparence dans le financement de la vie politique.

Dans les cantons de Vaud, Genève, Valais, Fribourg et Neuchâtel, la limite pour les dons anonymes des particuliers est fixée à 5000 francs, comme le demandaient les initiateurs zougois. Dans le Jura, les dons anonymes sont même limités à 750 francs. Cette limite est fixée à 1000 francs à Schwyz et à 10’000 francs au Tessin.

Schaffhouse veut voter à nouveau

A Schaffhouse, le peuple avait approuvé en 2020 une initiative fixant à 3000 francs la limite des dons anonymes. Suite à l’intervention du Tribunal fédéral, les autorités cantonales doivent désormais soumettre aux citoyens une initiative de mise en œuvre stricte et un contre-projet moins restrictif.

C’est la deuxième fois que les Zougois se prononcent sur l’initiative et le contre-projet. Le bulletin de vote sur l’initiative, le contre-projet et la question subsidiaire en cas de double « oui » ont semé le chaos lors du dépouillement des voix le 9 juin à Zoug.

Le bulletin était divisé en trois parties séparées par une ligne perforée. Pour être valide, le bulletin devait être déposé dans son intégralité, mais de nombreux électeurs n’ont pas placé les trois parties dans leur enveloppe de vote.

Comptage irrégulier

Lors du dépouillement, la majorité des communes n’ont pas déclaré nuls les bulletins incomplets. Les votes nuls ont donc été comptés parmi les votes valables. Le bureau de vote cantonal a rapidement pris connaissance de ces décomptes irréguliers.

Un recomptage a été exclu. Une fois les bulletins séparés par les scrutateurs, il était impossible de déterminer quels bulletins avaient été déposés complètement et correctement et lesquels étaient invalides.

C’était la première fois que des bulletins de vote perforés étaient utilisés. En plus des informations imprimées sur le bulletin, la brochure explicative soulignait également que le bulletin devait être inséré dans son intégralité, sans en jeter aucune partie. Le canton a également informé les communes sur la marche à suivre en cas de bulletins incomplets.

Les citoyens de Zoug ont dû voter à nouveau dimanche. Cette fois, le gouvernement a joué la carte de la sécurité: les bulletins de vote n’ont pas été perforés.