Lundi, trois syndicats représentant le personnel scolaire ont demandé à participer au procès de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contre la révision de la politique 713 par le gouvernement Higgs.
Le Syndicat canadien de la fonction publique, le Syndicat du Nouveau-Brunswick et la Fédération des enseignants du Nouveau-Brunswick ont comparu lundi devant la Cour du Banc du Roi à Fredericton.
Ils font partie des neuf organisations cherchant à être désignées comme intervenant dans le procès contestant la révision de la politique 713 qui oblige les élèves transgenres ou non binaires de moins de 16 ans à obtenir le consentement parental pour que le personnel de l’école utilise le prénom ou le pronom de leur choix.
Ils représentent les enseignants, les psychologues scolaires et le personnel de soutien. Ils prétendent que ce sont eux qui doivent appliquer cette politique accusée de violer les droits des enfants. Les syndicats affirment que la révision du gouvernement viole également leur liberté d’expression.
Le gouvernement veut bloquer cette demande. Fredericton affirme que les syndicats ne devraient pas pouvoir obtenir le statut d’intervenant dans ce dossier. L’avocat qui représente la province, Clarence Bennettdit que le cœur du procès concerne les droits des élèves, et non ceux du personnel scolaire.
L’avocat de la Fédération des enseignantes et des enseignants du Nouveau-Brunswick et du syndicat du Nouveau-Brunswick, Joël Michaud.
Photo : Radio-Canada
Joël Michaud, qui représente les psychologues scolaires et la fédération des enseignants, assure de son côté que le personnel scolaire doit être impliqué, car ce qui sera décidé par le tribunal aura clairement un impact sur les salariés
.
La question sera débattue. Tout ce que nous voulons, c’est avoir l’opportunité d’être présents et de contribuer à ce débat.
La province nie ralentir les procédures
Vendredi, le gouvernement a remis deux cartons de documents très attendus de l’Association des libertés civiles.
Lundi, le gouvernement a démenti tout ralentissement des procédures. L’avocat provincial a déclaré queACLC il fallait beaucoup de documents.
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Les documents sur lesquels s’est appuyé le ministre de l’Éducation pour élaborer la nouvelle politique ont été présentés par le gouvernement du Nouveau-Brunswick le 18 avril 2024 à Fredericton.
Photo : CBC/Hadeel Ibrahim
Il s’est également justifié en arguant que l’organisation n’avait obtenu qualité pour agir dans l’intérêt public qu’en décembre alors que le procès avait été lancé en septembre dernier.
Il n’y a absolument aucune urgence
agir, selon Clarence Bennett étant donné que la politique 713 est mise en œuvre dans les écoles de la province depuis septembre, a-t-il déclaré.
Le juge Richard Pétrie de la Cour du Banc du Roi, estime pour sa part que cette poursuite une question prioritaire
.
Après l’audience, il a déclaré qu’il ferait de son mieux pour statuer sur toutes les demandes d’intervenants d’ici le 6 mai.
D’après un reportage d’Alix Villeneuve et des informations de Hadeel Ibrahim, CBC
