Les avocats avaient fait valoir qu’il serait confronté à un traitement inhumain et dégradant dans une prison française, notamment parce qu’il avait été condamné en France à une peine de sûreté « à vie », qui devait commencer à courir après sa condamnation à perpétuité.
Salah Abdeslam renvoyé en France : les raisons de son départ
En octobre 2023, la cour d’appel de Bruxelles, siégeant en référé, a donné raison à la défense de Salah Abdeslam, estimant que cette peine de sûreté « à vie » pouvait être considérée comme « incompressible » et donc contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui prévoit notamment que « nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Elle a donc ordonné que ce renvoi vers la France soit temporairement suspendu.
La Cour de cassation, également saisie, vient de conclure que l’interprétation de cet article par la Cour d’appel de Bruxelles n’est pas correcte. Elle a cassé sa décision et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Mons.
Entre-temps, en février 2024, le condamné a néanmoins été transféré en France.
