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La Haute Cour a donc annulé l’arrêt provisoire de la Cour d’appel de Bruxelles du 3 octobre 2023 et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Mons.
Les avocats de Salah Abdeslam avaient déposé une plainte en septembre 2023, à l’issue du procès des attentats de Bruxelles, cherchant à demander que leur client ne retourne pas en détention en France et qu’il puisse purger toutes ses condamnations françaises et belges en Belgique.
Les avocats avaient fait valoir qu’il serait confronté à un traitement inhumain et dégradant dans une prison française, notamment parce qu’il avait été condamné en France à une peine de sûreté « à vie », qui devait commencer à courir après sa condamnation à perpétuité.
En octobre 2023, la cour d’appel de Bruxelles, siégeant en référé, a donné raison à la défense de Salah Abdeslam, estimant que cette peine de sûreté « à vie » pouvait être considérée comme « incompressible » et donc contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui prévoit notamment que « nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Elle a donc ordonné que ce renvoi vers la France soit temporairement suspendu.
