Récemment signé à Saint-Georges-du-Bois, pour une durée de trois ans, le Contrat Territorial de Chaleur Renouvelable (CCRt), permet de regrouper des projets publics (quelle que soit la taille de la collectivité) et privés de production de chaleur. chaleur renouvelable (bois, solaire thermique, géothermie, chaleur résiduelle, réseau de chaleur), voire dans certains cas froid renouvelable, implantée en Charente-Maritime.
Ces projets ainsi regroupés peuvent bénéficier des aides du Fonds Chaleur de l’ADEME (complémentaire au Fonds Énergie du Département), auquel ils ne seraient pas éligibles individuellement.
” Le Département est chargé d’animer ce CCRt et d’en assurer la gestion administrative, technique et financière. explique la communauté. « Les objectifs de ce système : réaliser au moins 100 projets entre 2023 et 2026 et une production supplémentaire de chaleur renouvelable de 20 GWh. »
Pour accompagner les porteurs de projets publics, le Département propose déjà depuis de nombreuses années plusieurs leviers
d’actions : ingénierie avec la Mission Énergie et aide financière avec le Fonds Énergie.
Le dispositif permet à tous les projets de production de chaleur renouvelable (bois énergie, solaire thermique, géothermie, chaleur résiduelle, réseau de chaleur) situés en Charente-Maritime de bénéficier des aides du Fonds Chaleur de l’ADEME.
Le principe d’un CCRt est de regrouper les projets admissibles du département pour atteindre, sur trois ans, les seuils du Fonds Chaleur et ainsi bénéficier de l’aide financière de l’ADEME.
Une aide importante de l’ADEME
Dans le cadre de ce partenariat, le Département est chargé de l’examen des demandes d’aide selon les critères définis par l’ADEME, de l’établissement des contrats d’attribution des aides accordées par l’ADEME, et de la liquidation des sommes concernées. et le paiement des dépenses de l’ADEME.
Le montant alloué par l’ADEME pour financer les projets est de 11 490 625 € sur une durée de quatre ans. Parmi les dossiers référencés sur ce dispositif, dix opérations sont menées par le Département sur son patrimoine bâti, en cohérence avec le Programme Pluriannuel d’Investissements pour la transition énergétique, correspondant à un
aide du Fonds Chaleur de 1 595 865 €, pour un montant d’investissement de 3 948 000 €. Ainsi, les subventions de l’ADEME reversées
aux autres porteurs de projets s’élèvera à 9 894 760 €.
Quelques chiffres…
Au 1er avril 2024, le CCRt c’est : 50 dossiers ouverts ; 11 déjà instruits. Entre 9 % et 56 % des aides du Fonds Chaleur 0,5 GWh de production de chaleur renouvelable, soit 2,4 % de l’objectif.
