L’annonce a été faite conjointement le 27 août par les Ministères de l’Economie et de l’Agriculture. Pour compenser la baisse des rendements agricoles Suite à des conditions climatiques exceptionnelles et notamment des précipitations excessives, une procédure de réductions partielles de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) a été mise en œuvre.
Comme tous leurs confrères de France, les agriculteurs de Seine-et-Marne bénéficieront ainsi d’une Réduction automatique d’impôt de 30% de leur TFNB pour les terres arables et les prairies.
Un allègement fiscal automatique
«Ce taux est en ligne avec les pertes de rendement moyennes observées dans le département.“, indique leSeine-et-Marne prefecture dans un communiqué de presse. Toutefois, les agriculteurs ayant subi des pertes moyennes plus élevées peuvent (sur présentation de pièces justificatives) bénéficier d’un montant d’allègement plus élevé. Leur demande doit être adressée à Service des impôts fonciers (SDIF) de MelunVeuillez noter que la réduction de 30% sera appliquée automatiquement sans que le contribuable n’ait à en faire la demande et un avis lui sera envoyé.
«Dans le cas où cet avis n’aurait pas été reçu avant le date limite de paiement fixée au 15 octobre, Les contribuables concernés peuvent contacter le Centre des Finances Publiques, afin de différer le paiement de leur TFNB jusqu’à réception de l’avis“, explique également la préfecture de Seine-et-Marne.
Enfin, ce dernier rappelle que lorsque l’agriculteur n’est pas propriétaire du fonds, la loi oblige le propriétaire à restituer le bénéfice de l’allègement fiscal à l’agriculteur.
