Des voyages, un concert d’AC/DC et de bons restaurants. Tels sont les cadeaux qu’un fonctionnaire de l’Office cantonal des constructions de Genève (OCBA) a reçu entre 2014 et 2019. Et ce, en échange de l’attribution de mandats à une dizaine d’entrepreneurs genevois, à hauteur de 187’000 francs, rappelle « Le Temps ». Cette affaire avait été découverte par le conseiller d’Etat chargé des Infrastructures, Serge Dal Busco, en avril 2019 et avait conduit, après enquête, au licenciement de l’intéressé en août 2022. Le fonctionnaire l’avait contestée en justice.
Dans un arrêt du 8 août, le Tribunal fédéral a confirmé le licenciement. Il relève que le fonctionnaire a octroyé en 2019 des mandats d’une valeur de 98’500 francs à des sociétés dans lesquelles il détenait des parts. Le quotidien suisse souligne que, selon le Tribunal fédéral, le principe de célérité n’a pas été violé et qu’il est logique que le conseiller d’Etat ait voulu clarifier les choses avant d’agir. Par ailleurs, le requérant a invoqué le principe de proportionnalité, mettant en avant ses bons états de service et le fait qu’il avait remboursé les prestations perçues (8’000 francs). Un autre argument rejeté par le Tribunal fédéral, qui souligne que les faits étaient de nature à rompre « le lien de confiance entre le requérant et ses supérieurs ».
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