l’essentiel
Les représentants du personnel de l’ASEI Bassin Tarn, association qui soutient les personnes handicapées, dénoncent de mauvaises conditions de travail et ont mandaté un expert pour analyser les risques psychosociaux au sein de trois établissements. La direction, qui s’y oppose, a saisi la justice en référé.
« De nombreux dysfonctionnements », « situation délétère » : les élus du comité social et économique (CSE) de l’ASEI Bassin Tarn tirent la sonnette d’alarme concernant les conditions de travail au sein de cette association dédiée à l’accompagnement des enfants et adultes handicapés.
Trois structures sont particulièrement concernées : le centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) Le Gô, l’institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) Le Chemin et l’institut d’éducation motrice (IEM) Lardaillé. Ces établissements comptent au total environ 130 salariés. Les représentants du personnel pointent du doigt des démissions et des licenciements en cascade, des postes vacants qui se multiplient et des témoignages de salariés qui font état de souffrances et d’inconforts au travail.
Dans une délibération votée le 19 janvier, le CSE de l’ASEI Bassin Tarn a mandaté un expert pour procéder à une analyse approfondie du système de gestion, des plans d’action mis en place par l’employeur et des facteurs de risques psychosociaux dans ces structures. Cette demande d’expertise est contestée par la direction de l’ASEI, qui a saisi le tribunal judiciaire d’Albi afin d’obtenir l’annulation du délibéré.
« Guerre syndicale » ?
Lors de l’audience qui s’est déroulée le 5 avril, les avocats des deux parties ont fait entendre leurs arguments. L’ASEI Bassin Tarn estime que l’existence d’un « risque sérieux, identifié et actuel » pour ses salariés, qui permet au CSE de faire appel à un expert, reste à démontrer. Soulignant les différents plans d’action lancés ces dernières années, l’avocat de l’association a affirmé que nous sommes « loin d’être face à un employeur désintéressé par ces sujets ». Selon ce dernier, la charge des élus CGT, majoritaires au CSE, est en partie liée à une situation individuelle : le récent licenciement du psychiatre en chef de la CMPP Le Gô, dont les prud’hommes ont déjà été saisis et ce qui a donné lieu à une journée de grève des salariés le 16 janvier.
Mais pour l’avocat du CSE, il ne s’agit pas d’une « querelle syndicale ». “C’est plus compliqué que ça”. Au-delà des problèmes généraux touchant le secteur médico-social, il estime qu’il existe de « réelles difficultés dans ces trois établissements », citant la dégradation de plusieurs indicateurs, les témoignages de salariés à la médecine du travail ou encore la multiplication des agressions contre le personnel. Il assure que le « déni » de l’employeur justifie à lui seul la demande d’expertise. Le tribunal rendra sa décision le 17 mai.
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