Une condamnation a été requise par le procureur… Le tribunal correctionnel de Nîmes a entendu les arguments de Maître Hugo Ferri et a acquitté le prévenu.
Il lui était reproché une fraude à six chiffres au détriment de la Caf du Gard et de ne pas avoir désigné de commissaire aux comptes. Des faits datant de janvier 2015 à août 2018.
En septembre 2017, le procureur de la République de Nîmes avait ouvert une enquête après une alerte du directeur de la Caf concernant un soupçon de fraude d’une structure qui accueillait 17 nourrissons et enfants dans une commune de la périphérie de Nîmes. La crèche privée s’est retrouvée dans le collimateur de la Justice. La procédure a duré près de 7 ans, puisque l’affaire renvoyée devant le tribunal correctionnel de Nîmes, a été évoquée hier mardi 17 septembre 2024.
La CAF, par l’intermédiaire de son conseil, Maître Rémi Portes, réclamait près de 200 000 euros de remboursement des sommes perçues.
«Mon seul souhait est que cela cesse.“, s’insurge, visiblement marquée par tant d’années d’enquête, la présidente bénévole de la crèche. Son avocat, Hugo Ferri, poursuit : “Où est l’intérêt de la dame ? Il n’y a pas de détournement de fonds, pas de profit d’argent et elle est la présidente bénévole de l’association qui gère la crèche.
« Nous n’avons pas le droit d’invoquer l’erreur, mais plutôt la fraude“, avait dénoncé un peu plus tôt le procureur, réclamant une sanction d’un an de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende contre cette femme de 56 ans.
«Il ne s’agit pas d’une crèche multinationale, mais d’une toute petite structure associative. Ma cliente a donné de son temps, de sa santé. C’est un cas que nous voulons qualifier d’escroquerie, mais sans aucune supercherie et sans faute délictueuse.« , poursuit l’avocat pénaliste du Gard. »Il y a de la légèreté mais pas d’infraction pénale“, insiste Maître Ferri, dont les arguments font mouche… Quelques minutes plus tard, le tribunal rend son verdict et son client est acquitté des deux délits.
