La justice a tranché et les 90 km/h reviennent sur le réseau secondaire

La justice a tranché et les 90 km/h reviennent sur le réseau secondaire
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C’est une victoire pour ceux qui militent pour le retour à 90 km/h sur les routes départementales. En décembre 2019, la promulgation de la loi d’orientation des mobilités a permis aux départements de relever les tronçons abaissés un an plus tôt à 90 km/h, par un arrêté signé par Edouard Philippe, alors Premier ministre.

Une quarantaine de départements ont depuis entamé une marche arrière pour revenir aux rythmes d’avant 2018. Sur l’ensemble du réseau secondaire pour certains départements comme le Puy-de-Dôme, la Corrèze ou la Creuse. Sur certaines sections pour d’autres. Au 31 décembre 2021, près de 34 000 km de routes départementales avaient été recensés à 90 km/h dans 39 départements, soit environ 20 % du réseau départemental de ces départements et 9 % du réseau départemental métropolitain. Un chiffre en constante augmentation.

Parmi ces départements, celui de l’Hérault. En 2020, elle a décidé d’augmenter la vitesse maximale autorisée sur 25 tronçons, soit environ 8 % de ce réseau (350 sur 4 500 km). « Malheureusement les plus accidentogènes », regrette Nicolas Gou, président de la Ligue contre les violences routières dans l’Hérault. L’association avait décidé de saisir la justice, invoquant notamment « la relation connue et documentée entre vitesse et accidents ».

La Ligue contre les violences routières se dit « consternée »

L’association s’est notamment appuyée sur l’étude réalisée en 2022 par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr). Il a estimé à 74 le nombre de « décès supplémentaires dus à la reprise en 2021, et potentiellement à 89 dans une année « classique », comme 2019. [année hors Covid]. »

L’association a été déboutée par le tribunal administratif de Montpellier. Le juge administratif estime notamment que ce rapport repose sur des « généralités sur la corrélation entre vitesse et mortalité routière ». « Ce lien est pourtant absolument incontestable et démontré par des centaines d’études internationales », regrette Nicolas Gou, « consterné » par la décision de justice. il pointe une décision prise au moment même où les chiffres nationaux du mois de mars (+31% de décès par rapport à 2023) sont particulièrement mauvais.

Le département de l’Hérault évoque un retour “raisonné” à 90 km/h

“Compte tenu de la parfaite connaissance de son réseau routier et des enjeux locaux de sécurité routière”, le département de l’Hérault “a adopté en toute responsabilité les principes et la méthode permettant de définir les tronçons de routes départementales qui pourraient être concernés par cette augmentation. en vitesse», se réjouit de son côté la communauté. Elle évoque un retour « raisonnable » à la limitation de vitesse à 90 km/h. Elle a notamment mis en avant les nombreuses mesures de sécurité ou les limitations de vitesse ponctuelles sur les passages les plus accidentogènes.

La Ligue de l’Hérault contre les violences routières n’exclut pas de faire appel de ce jugement devant la cour administrative d’appel de Toulouse.

 
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