Parce que leur maison est inhabitable, parce qu’ils en ont assez de craindre la prochaine pluie ou parce qu’ils ont simplement besoin de changer d’air, certaines victimes des récentes inondations dans le Pas-de-Calais souhaitent partir. Endommagées ou labellisées inondables, leurs maisons sont devenues invendables sur le marché immobilier, compliquant tout projet de déménagement. Pour y remédier, le gouvernement a mobilisé le fonds Barnier. Mais il y a un mais ».
Le fonds de prévention des grands risques naturels (FPRNM), également appelé fonds Barnier, fait partie des mesures mises en œuvre par le gouvernement pour venir en aide aux sinistrés du Pas-de-Calais. C’est de loin le plus intéressant pour ceux qui souhaitent jeter l’éponge et quitter leur maison inondée sans se retrouver dans le dénuement. Dans ce cas, c’est l’Etat qui rachètera les biens endommagés.
Uniquement pour les marchandises les plus endommagées
Sauf qu’il ne s’agit pas d’« open bar » comme l’a insisté vendredi dernier la préfecture du Pas-de-Calais. Il existe en effet des critères bien précis pour bénéficier du rachat de votre maison dans ce cadre. Vous devez déjà être dans une commune concernée par les récents décrets « catastrophes naturelles ». Le bien doit être couvert par une assurance incluant la garantie « catastrophe naturelle » et les dommages causés au bien doivent avoir été indemnisés en ce sens. Mais surtout, « le bien doit avoir été endommagé à plus de la moitié de sa valeur », insiste le représentant de l’Etat.
En fin de compte, c’est l’estimation de la maison sinistrée par un professionnel, « sans tenir compte du caractère inondable du bien », qui sera déterminante. Pour résumer, si votre maison est évaluée à 200 000 euros et que votre indemnité d’assurance pour les dégâts est de 100 500 euros, vous pouvez entrer dans le dispositif et obtenir 99 500 euros du fonds Barnier. Si votre assureur ne vous a versé que 99 000 euros, cela ne fonctionnera pas.
A noter également que le rachat via le fonds Barnier ne s’effectue pas avec un budget illimité puisque le soutien ne dépassera pas un plafond de 240 000 euros. Nouvel exemple : si votre maison est estimée à 600 000 euros, et que votre assureur vous verse 310 000 euros, vous êtes certes éligible au fonds Barnier, mais vous ne toucherez « que » 240 000 euros supplémentaires et perdrez donc 50 000 euros sur le prix. montant de l’estimation. Cela laisse encore une petite marge pour trouver une solution de repli dans le domaine.
