Ce samedi 13 avril, la DREAL a organisé une opération de contrôle des transports de voyageurs sur l’agglomération de Beaune-Tailly dans le sens Dijon-Lyon. Sur 15 autocars inspectés, 12 étaient en infraction.
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté a organisé, samedi 13 avril 2024, une opération dédiée à la vérification des règles de sécurité des transports de personnes et au contrôle des conditions de travail des conducteurs.
Même si la majorité des entreprises de transport suivent une démarche respectueuse de la législation en vigueur, ce contrôle visait à vérifier les règles de sécurité du transport de personnes à l’arrivée des véhicules sur l’aire de Beaune-reste. Tailly (A6), pendant la pause déjeuner.
4 Contrôleurs des Transports Terrestres de la branche Dijon de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ainsi qu’1 inspecteur du travail de la DREETS basé à Dijon ont été mobilisés.
Cette opération a permis de vérifier les points suivants :
• état des véhicules (et contrôle technique),
• les temps de conduite et de repos des conducteurs,
• matériel de sécurité,
• les documents qui doivent être à bord.
Elle a été réalisée avec le soutien des gendarmes du Peloton Autoroute de Beaune.
Les résultats de cette opération sont les suivants :
15 autocars ont été contrôlés, dont 12 en infraction :
– absence du plan de service
– utilisation irrégulière du tachygraphe
– travail caché
– défaut de déclaration avant l’embauche
– permis de transport expiré
– extincteur avec date expirée (2 violations)
– repos quotidien insuffisant (2 infractions)
– trousse de premiers secours non conforme
– ticket collectif non conforme
– non-déclaration des informations obligatoires concernant les temps de conduite et de repos
Communiqué
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