L’école privée pointée du doigt dans un rapport, des députés dénoncent des « malversations »

POLITIQUE – La querelle de la vieille école va-t-elle refaire surface ? Alors que les enseignants se mobilisent ce mardi 2 avril contre « groupes de niveaux » au collège et pour défendre l’école publique, les députés examineront un rapport qui limite le financement de l’enseignement privé sous contrat et réclame plus de transparence au risque de sanctions.

40 ans après l’abandon de la loi Savary qui prévoyait la création d’un grand service public unifié de l’enseignement, une victoire pour « école gratuite » qui avait su mobiliser ses partisans par centaines de milliers, les débats public/privé reprennent de la vigueur.

Examiné mardi en fin d’après-midi par la commission de l’éducation et de la culture de l’Assemblée nationale, un rapport co-écrit par le député Renaissance Christopher Weissberg et son homologue LFI Paul Vannier devrait donner de l’eau au moulin à ceux qui réclament une remise en question du statu quo entre l’Etat et le secteur privé.

« Au moins 4 mécanismes de déjudiciarisation »

Constitué à 95% d’établissements catholiques, scolarisant plus de deux millions d’élèves, financés “au moins 75% par les pouvoirs publics”, l’enseignement privé sous contrat avec l’État fait face depuis plusieurs mois à un barrage de critiques alimentées par les scandales autour de Stanislas, un établissement parisien élitiste, les sorties de l’ancien ministre Oudéa-Castéra et même un rapport de la Cour des comptes publié en juin. . Cela a mis en évidence les lacunes du contrôle étatique et un « net déclin » diversité dans les établissements privés.

Le rapport de Christopher Weissberg (Renaissance) et Paul Vannier (LFI) poursuit dans cette même veine, même si tous deux ne tirent pas les mêmes recommandations. Financements opaques, dépenses sous-estimées de 9,04 milliards, contrôles budgétaires et pédagogiques insuffisants : le rapport est sévère sur la gestion des « école gratuite » par les pouvoirs publics.

Pour le député insoumis, le manque de contrôle de la part de l’Etat » autorise et rend possible la fraude et le détournement de fonds. » « De nombreux acteurs nous ont décrit au moins quatre mécanismes de détournement comme les heures d’enseignement déclarées, payées sur fonds publics, mais non réalisées », a expliqué Paul Vannier ce mardi matin sur franceinfo.

« Détérioration de la diversité sociale et éducative »

Les rapporteurs souhaitent donc plus de contrôle et estiment « que les compensations demandées aux établissements privés sont loin d’être à la hauteur du financement, comme en témoigne la dégradation de la mixité sociale et éducative ».

Pour renforcer cette diversité, Christopher Weissberg propose de rendre obligatoire la prise en compte de l’indice de positionnement social (IPS) dans les « modèle d’allocation des ressources ». Paul Vannier préconise “un mécanisme de pénalité” de réduire les dotations lorsque cet IPS est supérieur à celui des établissements publics du même secteur.

Lors d’une conférence de presse mercredi, le secrétaire général de l’Enseignement catholique Philippe Delorme a anticipé les conclusions du rapport en dénonçant “combat d’arrière-garde”. “ Le financement de l’enseignement privé sous-traité n’est pas opaque »il a dit.

“Je regrette que tous nos établissements ne soient pas contrôlés financièrement chaque année”a-t-il ajouté, assurant qu’ils publient “un bilan très précis, donc assez simple à vérifier sans y passer des heures”.

A l’image de ces turbulences qui agitent le secteur privé, l’enseignement public manifeste son désarroi et sa colère contre le « tri des étudiants » imposées selon les syndicats par la politique gouvernementale. Dans le viseur : la réforme lancée par Gabriel Attal dite de « choc de la connaissance » censé élever le niveau des étudiants français mais une des mesures phares, la mise en place de « groupes de niveaux » en 6ème et 5ème à partir de la rentrée prochaine est vilipendé par une grande partie du monde éducatif.

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