L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, ou CETA, est entré en vigueur provisoirement en septembre 2017 après que tous les gouvernements de l’UE l’ont accepté, mais sa mise en œuvre complète nécessite l’approbation de chaque parlement national.
Le vote de jeudi au Sénat français ne signifie pas nécessairement que le pays rejettera finalement la ratification.
Le texte doit être renvoyé à l’Assemblée nationale française pour des discussions plus approfondies, a déclaré Macron lors d’une conférence de presse lors du sommet européen à Bruxelles. Il n’a pas précisé s’il souhaitait que le vote à l’Assemblée nationale ait lieu avant ou après les élections européennes de juin.
“C’est un très bon accord” qui profite au secteur agricole français, a déclaré le président Macron.
« L’AÉCG est-il bon pour notre agriculture ? Regardez les chiffres (…) C’est très bon pour le lait, c’est très bon pour le fromage, c’est très bon pour le vin. Il est très bon dans toutes les catégories clés.
Le vote des sénateurs français intervient après que des agriculteurs de toute la France et d’Europe ont manifesté avec leurs tracteurs plus tôt cette année pour protester contre les faibles revenus, la lourde réglementation et ce qu’ils qualifient de concurrence déloyale de l’étranger, critiquant souvent les accords de libre-échange, y compris l’AECG.
Alors que l’alliance centriste de M. Macron plaidait en faveur de l’accord, les sénateurs conservateurs et de gauche se sont unis pour rejeter le projet de loi de ratification.
Encouragements et déceptions
Les principaux syndicats agricoles et organisations de producteurs alimentaires de France ont salué la décision du Sénat. Ils affirment que cet accord nuirait à long terme à l’industrie alimentaire du pays.
Arnaud Gaillot, président du syndicat des Jeunes agriculteurs, a souligné le « manque de garanties » du CETA quant à l’alignement du Canada sur les normes européennes qui « aurait menacé notre secteur de l’élevage ».
La Confédération Paysanne, un syndicat d’agriculteurs, a déclaré dans un communiqué que le marché européen de la viande bovine serait « profondément touché » si l’accord devenait définitif.
L’association interprofessionnelle française de l’élevage et de la viande Interbev a qualifié le vote du Sénat de « signal fort envoyé en faveur de la protection des normes françaises et européennes, parmi lesquelles les normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal sont les plus strictes au monde ».
De 2017 à 2023, les exportations françaises vers le Canada ont augmenté de 33 %, tous secteurs confondus, y compris l’industrie agroalimentaire.
Le ministre français du Commerce extérieur, Franck Riester, a déclaré que les exportations de fromage avaient bondi de 60 % et celles de vin de 24 % au cours des six dernières années.
La Fédération française des exportateurs de vins et spiritueux a également déploré la décision du Sénat. “C’est un échec pour la France et un coup dur porté par la majorité sénatoriale au secteur des vins et spiritueux”, a déploré la fédération dans un communiqué.
“Demain, ceux qui ont refusé cet accord devront expliquer aux producteurs français de vins et spiritueux pourquoi ils risquent de perdre les marchés qu’ils avaient développés depuis 2017 au Canada”, a souligné le président de la fédération, Gabriel Picard. .
