Un consensus massif. Lundi, les parlementaires réunis au Congrès à Versailles se sont prononcés en faveur de l’inscription de l’avortement dans la Constitution, avec 780 voix pour et 72 contre. La majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, requise pour modifier le texte suprême, a ainsi été atteinte sans difficulté. Ainsi, la phrase « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme de recourir à une interruption volontaire de grossesse » a été introduite dans l’article 34 de la Constitution.
Un député et deux sénateurs bretons opposés
En Bretagne, 26 des 27 députés ont voté pour l’inscription de l’avortement dans la Constitution, de Mélanie Thomin (socialiste) à Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains), en passant par Jean-Charles Larsonneur (Horizons).
Sans surprise, Marc Le Fur (Renaissance) reste contre, conformément à son vote à l’Assemblée nationale. Relativement hostile aux évolutions sociétales sur des sujets comme la PMA, la fin de vie ou le mariage pour toutes, il avait déjà voté contre le projet de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, en novembre 2022.
Quant aux sénateurs, onze ont voté pour, deux contre et un s’est abstenu. Dominique De Legge, sénateur Les Républicains d’Ille-et-Vilaine ayant déjà voté contre lors du vote au Sénat, est resté sur ses positions. « La Constitution n’est pas un symbole, c’est quelque chose de grave (…). Demain, pourquoi pas fin de vie, PMA ? », demandait-il à nos confrères du Parisien, en février.
« Il faut savoir écouter l’opinion publique »
Muriel Jourda, sénatrice du Morbihan, a suivi le même chemin. « Je pense que c’est un travail législatif dénué de sens (…). La loi n’est pas contestée, nous cherchons à protéger une liberté que personne ne menace”, a-t-elle déclaré à Télégramme il y a quelques jours. Le sénateur républicain prône plutôt un meilleur accès médical à l’avortement. « Nous avons des centres qui ferment parce que notre démographie médicale n’est pas bonne et ne va pas s’améliorer. Nous devrions regarder cette réalité médicale plutôt que la loi. »
Philippe Paul, sénateur Les Républicains du Finistère, s’est abstenu. Fin 2022, il s’était opposé à un précédent projet de loi constitutionnelle sur le sujet. « Au départ, j’étais plutôt contre. Mais j’ai changé mon vote après avoir eu plusieurs réunions avec le planning familial et avoir écouté mon entourage ainsi que l’opinion publique”, nous a confié ce mardi l’ancien maire de Douarnenez (29). « Il faut savoir écouter cette opinion publique car nous, sénateurs, sommes là pour relayer la parole. Une majorité de personnes souhaitaient que l’avortement soit inscrit dans la Constitution. »
Un changement de vote
De son côté, le sénateur du Finistère Michel Canévet a modifié son vote entre le Sénat et le Congrès. Initialement contre, il a finalement voté pour. “Mon vote au Sénat reposait sur une conviction : qu’il faut changer la Constitution avec prudence, et plutôt lorsqu’elle concerne l’organisation des institutions”, a-t-il justifié ce mardi. « J’ai constaté qu’une grande majorité de parlementaires souhaitaient cette inscription dans la Constitution. Ne voulant pas paraître opposé à l’avortement, ce qui n’est pas mon cas, j’ai donc voté pour. Je ne voulais pas que mon vote soit interprété comme un vote contre la liberté de recourir à l’avortement. »
La France est devenue le premier pays au monde à inscrire explicitement l’avortement dans sa Constitution, contrairement à plusieurs pays où le droit à l’avortement est en déclin, aux Etats-Unis et en Europe de l’Est.
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