Hélios habite à Noizay et est scolarisé en 4èmee au collège Gaston-Huet de Vouvray, où il est inscrit depuis la 6ee. Les années précédentes, il prenait le bus scolaire à l’arrêt près du Super U à Vernou-sur-Brenne, à proximité du domicile de ses parents, les deux communes étant voisines.
Mais depuis la rentrée 2023, il n’a plus droit au bus scolaire et sa mère le conduit au collège tous les matins et revient le chercher à la fin des cours, le plus souvent en suivant le bus avec sa voiture.
Cette situation kafkaïenne est due à un transfert de compétences de la Région vers les collectivités territoriales en matière de transports scolaires. Noizay dépend du Val d’Amboise et non des Vallées Touraine-Est, auxquelles sont rattachées Vernou et Vouvray, et les jeunes Noizéens doivent être scolarisés à Amboise.
Mais Hélios bénéficie d’une dispense médicale pour être inscrit à Vouvray, car il est atteint d’un handicap (reconnu MDPH) explique sa mère, également conseillère municipale à Noizay : « Il est suivi par le CMPP depuis la classe préparatoire, car il a des difficultés à s’orienter dans l’espace et a besoin d’évoluer dans un environnement connu et rassurant, on ne peut pas lui demander de s’orienter dans un campus scolaire vers de multiples établissements avec d’énormes quais de bus. »
Le chemin sinueux vers une dérogation
Au printemps 2023, lorsque les parents d’Hélios sont informés qu’il ne pourra plus bénéficier du transport scolaire dès la rentrée scolaire suivante, ils multiplient les démarches auprès de tous les acteurs du transport scolaire pour tenter d’obtenir une dérogation. En vain, chacun renvoyant le ballon à l’autre.
Les conseils qui leur sont donnés pour utiliser Fil vert Ou Fil bleu peut ne pas convenir à l’enfant. Lassée de la guerre, en novembre 2023, la mère d’Hélios propose de prendre en charge les frais de transport que la commune de Vernou ne peut plus prendre en charge, mais cette proposition n’aboutit pas non plus. « Cela représenterait une somme importante, environ 800 € pour l’année d’après ce qu’on m’a dit »précise la mère d’Hélios, « mais les déplacements que j’effectue au quotidien ont aussi un coût, sans compter les contraintes de temps difficilement conciliables avec une activité professionnelle ».
Le millefeuille territorial a parfois des conséquences absurdes et problématiques sur la vie quotidienne des citoyens, où s’affrontent des intérêts divergents voire contradictoires : la gestion comptable des contribuables, mais aussi l’intérêt environnemental, et surtout le facteur humain. Dans cet imbroglio, ne pourrait-on pas faire prévaloir le principe numéro 2 de la Déclaration des droits de l’enfant : « L’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération déterminante » ?
Une organisation complexe
L’organisation du transport scolaire est complexe. Pour les collégiens, la Région en était responsable mais certaines communautés de communes ont repris cette responsabilité. C’est le cas du secteur Noizay appartenant à la Communauté de Communes du Val d’Amboise. La mère a contacté diverses personnes qui lui ont expliqué que, suite à ce transfert de compétence, « le niveau de service sera maintenu, cependant les assouplissements acceptés et accordés pour l’année en cours, comme l’inscription des enfants hors secteur de certaines communes voisines, seront ce n’est malheureusement plus possible. »
Pour les collégiens en situation de handicap, le Département organise le transport. Mais pour en bénéficier, il faut obtenir une notification « transport » auprès de la MDPH. Même si elle ne souhaite pas privilégier cette solution, la famille a engagé des démarches mais la réponse est toujours attendue.
