Un comité citoyen du canton de Zurich envisage de lancer une initiative populaire pour la nationalisation partielle de l’UBS. Le texte, soumis à la Chancellerie fédérale pour examen préalable, demande que la Confédération reprenne la majorité des actions de la banque.
Le projet a été rapporté par la Sonntagszeitung. Sur son site Internet, le comité d’initiative écrit vouloir mieux protéger les contribuables et les biens de l’État en tirant les leçons des crises bancaires de 2008 autour de l’UBS et de 2023 avec le rachat du Crédit Suisse par l’UBS. Elle souhaite ainsi renforcer la confiance des clients et des investisseurs.
L’UBS actuelle n’est pas seulement une grande banque d’importance systémique, mais elle est “de facto devenue une banque d’État à deux égards”, poursuivent les initiateurs. La grande banque n’a fait face au rachat du Crédit Suisse que grâce à des garanties de l’État valant plusieurs milliards. D’un autre côté, UBS est devenue trop grande pour la laisser sombrer en cas de crise.
L’initiateur de cette initiative est Bernhard Schmidt de Dietikon (ZH). Agé de 58 ans et sans affiliation politique, ce directeur d’une école privée avait déjà fait voter les citoyens du canton de Zurich sur une initiative, comptant près de 8’000 signatures, visant à arrêter la construction d’une voie ferrée dans le Limmattal. Le texte a été clairement rejeté en 2018.
M. Schmidt s’est également présenté sans succès devant le Conseil d’Etat de Zurich. En octobre, il se lancera dans la course au Conseil national avec sa propre liste et briguera un siège au Conseil des Etats.
---Mise en œuvre d’ici deux ans
Selon le site Internet des initiateurs, l’initiative vise précisément à modifier l’article 98 de la Constitution fédérale sur les banques et les assurances. Celui-ci prévoirait que «les grandes banques de dimension systémique doivent être gérées comme des sociétés anonymes d’économie mixte, la Confédération détenant la majorité en matière de capital social. La banque peut émettre des bons de participation ».
Un délai de deux ans après l’acceptation de l’initiative est prévu pour la mise en œuvre d’une nationalisation partielle. Selon le texte de l’initiative, l’Assemblée fédérale doit veiller, par des « mesures préventives », à ce que les grandes banques ne puissent pas transférer leur siège social à l’étranger après l’acceptation de l’objet.
Bernhard Schmidt souhaite recommencer à récolter des signatures cette année. Pour qu’une initiative réussisse, 100 000 signatures sont nécessaires en 18 mois.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
