Le Parlement ne veut pas déduire davantage de primes des impôts

Les célibataires, les couples et les enfants ne pourront pas augmenter les déductions pour les primes de santé au titre de l’impôt fédéral direct (TFD). Après le Conseil des Etats en décembre, le National a à son tour refusé mardi par 103 voix contre 72 ce projet du Conseil fédéral qui faisait suite à une proposition déposée en 2017 par le conseiller national Jean-Pierre Grin (UDC/VD).

Berne a proposé d’augmenter les déductions pour les célibataires de 1700 à 3000 francs, pour les couples de 3500 à 6000 francs et pour les enfants de 700 à 1200 francs. Cela aurait entraîné une diminution des recettes de l’IFD de 400 millions, soit 315 millions de moins pour la Confédération et 85 millions pour les cantons.

Pour les ménages aisés

La commission s’est opposée au projet. « L’impôt fédéral direct est un impôt particulièrement progressif ; plus de 40% des ménages ne paient pas un franc et beaucoup paient peu. Conséquence : cette baisse de l’IFD bénéficiera largement aux ménages les plus aisés et moins aux autres », a expliqué Samuel Bendahan (PS/VD) au nom de la commission.

Le centre et la gauche ont rejeté le projet pour cette raison. Une personne gagnant le salaire médian suisse, soit 50’000 francs, n’économiserait que 34 francs par an, a calculé Baptiste Hurni (PS/NE). “Le jeu n’en vaut pas la peine.” Pour payer la note, il faudra réduire les budgets de l’armée ou de l’agriculture, c’est inacceptable, a ajouté Markus Ritter (Centre/SG).

La droite estime qu’il faut tout faire pour alléger la charge qui pèse sur les ménages qui paient l’impôt fédéral direct. Comme Jean-Pierre Grin. «Cela fait plus de dix ans que la déduction forfaitaire pour un couple est de 3500 francs pour l’IFD, alors que dans la plupart des cantons elle dépasse déjà 6000 francs», a-t-il argumenté. Il faut soulager la classe moyenne dont le pouvoir d’achat est réduit, a ajouté Thomas Aeschi (UDC/ZG). En vain.

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