Fin mars, le comité directeur du Conseil national avait déjà indiqué qu’il était favorable à la constitution d’une commission d’enquête parlementaire pour analyser les circonstances de la chute du Credit Suisse et de son rachat, en mars dernier, par UBS. Lundi, ses membres se sont réunis, ainsi que ceux composant le comité de direction du Conseil des Etats, pour prendre connaissance des résultats de l’enquête préliminaire sur la débâcle de la deuxième banque suisse.
Et les deux commissions ont estimé que des investigations approfondies supplémentaires étaient nécessaires et qu’il fallait notamment prendre en compte des éléments qui pouvaient dater des années précédentes. Dans un communiqué de presse, ils détaillent les sujets qu’ils souhaitent voir abordés: la détection précoce des crises par le Département fédéral des finances et l’implication du Conseil fédéral dans ce dossier, l’activité de surveillance de la FINMA vis-à-vis du Credit Suisse, la rôle de la BNS, l’utilisation de la loi de nécessité, l’évaluation et le suivi des effets de la législation TBTF (too big to fail) et les circonstances de la prise de décision de mars 2023, à savoir l’acquisition de la banque en difficulté.
Et ils estiment qu’une commission d’enquête parlementaire disposera des instruments supplémentaires nécessaires pour pouvoir analyser ces événements complexes qui impliquent de nombreux acteurs. L’Assemblée fédérale devra donc se prononcer sur cette mesure.
S’il est validé par les élus des deux chambres, ce ne serait que la cinquième fois dans l’histoire qu’il est appliqué. Les précédentes commissions d’enquête parlementaires avaient traité des dépassements budgétaires dans l’achat des avions de chasse Mirage (1964), l’affaire qui avait entraîné la démission de la conseillère fédérale Elisabeth Kopp (1989), le scandale des fiches d’information sur certains citoyens (1990) et la gestion de la Caisse fédérale de pensions sous l’égide du conseiller fédéral Otto Stich (1995).
