Après l’Assemblée nationale fin 2024, la chambre haute a largement adopté, à main levée, ce projet de loi visant à étendre l’utilisation des titres-restaurant pour faire ses courses au supermarché.
Ce texte devait être examiné mi-décembre au Sénat si le gouvernement de Michel Barnier n’avait pas été renversé. Mais la censure a fait reculer le débat. Conséquence : depuis le 1er janvier 2025, il n’est plus possible d’acheter des produits alimentaires qui nécessitent d’être préparés au supermarché, contrairement aux produits directement consommables comme les sandwichs ou les salades.
D’où la nécessité de légiférer rapidement pour rétablir cette exonération. Et la Haute Assemblée l’a fait, en prenant soin d’adopter le texte dans les mêmes termes que les députés, ce qui met fin au processus parlementaire et permettra une promulgation rapide.
“Il me semble que nous avons là une mesure de simplification bienvenue, extrêmement populaire et tout à fait logique”, a affirmé la ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, Véronique Louwagie, satisfaite de cette adoption définitive qui permettra de mettre “un terme aux le plus rapidement possible à la situation d’incertitude et d’embarras que connaissent aujourd’hui les consommateurs.
“C’est une excellente nouvelle pour le pouvoir d’achat des Français”, a réagi la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), sa déléguée générale Layla Rahhou estimant que la mesure “permet aux salariés, qui financent en partie leurs titres-restaurant, de choisir librement où ils veulent”. utilisez-les, que ce soit dans nos supermarchés ou dans la restauration.
“Urgence”
Les débats ont beaucoup tourné autour de la durée de cette exonération : faut-il la prolonger jusqu’à fin 2025 ou fin 2026 ?
L’Assemblée nationale a opté pour une prolongation de deux ans. Mais en commission, le Sénat, dominé par la droite, a proposé de le limiter à un an, appelant à une réforme en profondeur du « ticket restaurant » d’ici fin 2025 pour l’adapter à l’évolution des usages, liée notamment au développement du « ticket restaurant ». du télétravail ; tout en tenant compte de l’avis des restaurateurs, opposés à cet élargissement.
Finalement, pressés par l’urgence, les sénateurs ont accepté, quelque peu à contrecœur, de s’aligner sur la version de l’Assemblée nationale.
“Si nous choisissons une date différente pour l’Assemblée, nous partirons en navette législative… Alors que si nous votons un texte conforme, nous pourrons ouvrir le dossier en profondeur demain en vue d’une réforme”, a justifié le La centriste Nadia Sollogoub à l’AFP.
La rapporteure des Républicains, Marie-Do Aeschlimann, a reconnu que « l’urgence l’emporte sur le principe », appelant à ce report pour ne pas « ralentir la réforme » des titres-restaurant souhaitée par de nombreux acteurs et parlementaires.
Le ministre est allé dans le même sens, appelant à une entrée en vigueur rapide tout en donnant quelques garanties aux parlementaires sur une réforme majeure du « ticket restaurant ».
« Mon objectif est que nous puissions présenter cet été les grandes lignes de la réforme du titre-restaurant, afin d’établir des perspectives claires pour tous les acteurs concernés en vue d’une mise en œuvre effective dans les mois qui suivent. », a-t-elle assuré.
Certains craignaient une « pérennisation qui ne dit pas son nom » avec cette échéance, comme les socialistes et le macroniste Jean-Baptiste Lemoyne. « Il ne peut y avoir d’un côté un travail sur deux ans et en même temps un engagement à œuvrer rapidement pour réformer le système », a-t-il prévenu.
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