« Amazon s’arroge le pouvoir d’interpréter la loi à son profit et de fouler aux pieds la loi votée par le Parlement souverain »

ÔOn entend beaucoup parler de souveraineté économique, alimentaire, sanitaire et écologique. Il est un domaine trop rarement évoqué, et pourtant aujourd’hui dangereusement menacé : celui de la culture, et particulièrement du livre. Nous avons la chance de vivre dans un pays doté du réseau de librairies le plus dense au monde. C’est la preuve de la pertinence et de l’efficacité de la loi Lang de 1981, qui garantit le même prix des livres, sur Internet comme en librairie, dans une grande métropole comme dans le village le plus reculé.

Ce règlement vise à assurer l’égalité des citoyens face au livre, le maintien d’un réseau de distribution très dense et le soutien au pluralisme dans la création et l’édition. C’est la pérennité de cette loi vertueuse qui est véritablement remise en question aujourd’hui. En effet, l’équilibre trouvé par la loi sur le prix unique, copié à plusieurs reprises chez nos voisins européens, a été mis à mal au début des années 2000 par l’émergence sur le marché de géants du numérique extra-européens qui ont utilisé le livre comme produit phare pour capter part de marché, et offrait une promesse client terriblement attractive, mais économiquement coûteuse, écologiquement désastreuse et surtout impossible à dupliquer pour les petits acteurs.

Par deux fois, le législateur a tenté de corriger la distorsion croissante de concurrence entre libraires physiques et vendeurs en ligne, entre petits acteurs et mastodontes, que cette politique de dumping générait. D’abord en 2014, avec l’interdiction de la livraison gratuite des livres à domicile. Échec. Amazon s’est empressé, alors que l’encre de la loi n’était pas encore sèche, de fixer ses frais de livraison à 1 centime d’euro…

Naturellement, la pratique du leader du marché numérique a immédiatement et très efficacement vidé le droit de sa substance. Sept ans plus tard, le législateur tire les leçons de cet échec et décide cette fois de combiner l’interdiction de la livraison gratuite des livres avec une tarification de droits minimaux correspondant au tarif en vigueur pour la plupart des autres produits, en prévoyant une exemption. pour les commandes collectées auprès des libraires, dans le but de soutenir ces dernières dans le rôle qu’elles jouent dans nos territoires.

Un géant tout-puissant

Amazon a combattu avec virulence la loi Darcos du 30 décembre 2021, un aménagement de la loi Lang qui avait malgré tout été adoptée à l’unanimité par les deux Chambres, après un vaste débat public. Sans même attendre le sort de ses propres recours contre cette loi Darcos qu’il est évidemment en droit de contester, Amazon s’arroge aujourd’hui le pouvoir d’interpréter la loi à son profit et de fouler aux pieds la loi votée. par le Parlement souverain.

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