L’Artp met en garde contre le non-respect des distributeurs

Le directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), Dahirou Thiam, a exprimé son inquiétude après avoir constaté des manquements généralisés aux obligations d’identification lors de la souscription aux cartes SIM par les clients. Lors d’un audit national, il a constaté que “les points de vente des distributeurs et des exploitants ne respectaient pas systématiquement les procédures d’identification, alors même qu’elles sont imposées par la loi”.

Conformément à l’article 36 de la loi no. Conformément à la loi n° 2018-28 du 12 décembre 2018 relative au code des communications électroniques, les opérateurs ont l’obligation d’identifier tous les utilisateurs de leurs services lors de la souscription. Ils doivent également conserver des données pour garantir cette identification. Cependant, malgré la clarté de cette législation, l’Artp déplore que de nombreux abonnés échappent à cette procédure, ce qui compromet la sécurité et la régularité du secteur.

Dahirou Thiam a rappelé que « l’identification des abonnés lors de la souscription aux services de communications électroniques (mobiles, fixes, Internet) est une obligation légale et réglementaire. Il a également souligné que ce non-respect a été constaté tant à Dakar qu’à l’intérieur du pays, lors de missions de contrôle. Face à ce constat, le Directeur Général de l’Artp a lancé un appel aux opérateurs tels que Sonatel (Orange), Saga Africa Holdings Limited (Yas) , Expresso, Csu (Hayo), Sirus Telecoms (Promobille), ainsi que la population, afin qu’elles veillent scrupuleusement au respect des procédures d’identification.

Par ailleurs, M. Thiam a rappelé les obligations précises des opérateurs et de leurs distributeurs, ainsi que celles des clients. Pour les personnes physiques, « la présence physique du client est exigée lors de la souscription ou la présentation d’une procuration légalisée pour celles qui ne peuvent se déplacer. Chaque abonné est limité à trois cartes SIM par opérateur, et il doit présenter une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO, et un passeport pour les étrangers non-ressortissants de la CEDEAO. Concernant les personnes morales, les entreprises doivent présenter leur registre du commerce et leur NINÉA. , tandis que les ambassades et autres organisations internationales doivent prévoir un contrat de droit privé », rapporte L’Observateur.

Le message est clair, l’Artp invite toutes les parties prenantes à se conformer rigoureusement aux exigences légales, afin d’assurer une régulation optimale du secteur des télécommunications.