La France veut durcir les conditions d’indemnisation du chômage pour les frontaliers

Le gouvernement français vient de présenter un projet de décret qui vise à durcir les règles d’indemnisation des frontaliers, rapporte Capital.fr. Cette mesure, dévoilée la semaine dernière par le ministère du Travail, s’inscrit dans le cadre de l’accord sur l’assurance chômage négocié en fin d’année par les partenaires sociaux et destiné à réaliser d’importantes économies.

Le changement majeur concerne la définition de l’offre raisonnable d’emploi (ORE). Le projet de décret prévoit que ce sera désormais le salaire habituellement pratiqué en France qui sera un des éléments constitutifs de l’ORE et non plus les salaires pratiqués à l’étranger.

Les autres éléments sont maintenus, notamment le fait que les demandeurs d’emploi sont tenus par France Travail d’accepter toutes les ORE. Un double refus sans motif légitime d’une telle offre pourrait alors entraîner la perte des allocations chômage, rappelle le site d’information économique.

Cette modification vise à accélérer le retour à l’emploi des frontaliers qui, selon le gouvernement, disposent « d’un délai plus long pour chercher un nouvel emploi » que les autres chômeurs et consomment plus que la moyenne de leurs droits (41% contre 37). %, en 2023).

Un déficit de 800 millions

En raison des salaires plus élevés dans les pays voisins, notamment en Suisse, le système d’indemnisation des frontaliers génère un déficit de près de 800 millions d’euros pour l’assurance chômage, rappelle le ministère du Travail.

En cause : la réglementation européenne en vigueur, qui stipule que l’indemnisation des chômeurs transfrontaliers relève de la seule responsabilité de leur pays de résidence, même lorsque leurs cotisations ont été payées dans un autre pays. Les compensations distribuées par les pays voisins ne couvrent pas la totalité des prestations payées par la France.

Le gouvernement annonce également un renforcement des dispositifs d’accompagnement dans les 19 agences France Travail qui accueillent la majorité des demandeurs d’emploi transfrontaliers. Cette mesure vise à faciliter la transition et à soutenir plus efficacement la recherche d’emploi de ces travailleurs.

Pas de stigmatisation

La ministre du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, précise que cette mesure n’a pas pour but de stigmatiser les travailleurs frontaliers, qu’elle qualifie de « composante essentielle de la vitalité de nos territoires ».

La ministre a annoncé avoir engagé des démarches diplomatiques auprès de ses homologues européens pour réviser le règlement européen relatif à l’indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers (règlement 883) dans le cadre de la présidence polonaise de l’Union européenne.

“Dernières nouvelles”

Voulez-vous rester au courant de l’actualité? La Tribune de Genève vous propose deux rendez-vous par jour, directement dans votre boîte email. Ainsi, vous ne manquez rien de ce qui se passe dans votre canton, en Suisse ou dans le monde.

Autres bulletins d’information

Se connecter

Avez-vous trouvé une erreur ? Merci de nous le signaler.

1 commentaire