(Washington) L’administration Biden a demandé mardi à une cour d’appel fédérale de bloquer un accord de plaidoyer pour le cerveau présumé du 11 septembre, Khalid Sheikh Mohammed, qui lui épargnerait le risque d’être condamné à la peine de mort dans l’un des attentats les plus meurtriers jamais perpétrés aux États-Unis.
Eric Tucker et Ellen Knickmeyer
Presse associée
Le ministère de la Justice a fait valoir dans un mémoire déposé auprès d’une cour d’appel fédérale du District de Columbia que le gouvernement subirait un préjudice irréparable si les plaidoyers de culpabilité étaient acceptés pour Mohammed et deux coaccusés dans les attentats du 11 septembre. 2001.
Il a déclaré que le gouvernement se verrait refuser la possibilité d’un procès public et la possibilité de « demander la peine de mort contre trois hommes accusés d’un acte odieux de massacre qui a fait des milliers de morts et choqué la société ». nation et le monde.
Le ministère de la Défense a négocié et approuvé l’accord de plaidoyer, mais l’a ensuite répudié. Les avocats des accusés soutiennent que l’accord est déjà légalement en vigueur et que le secrétaire à la Défense Lloyd Austin, qui a initié les efforts de l’administration pour le rejeter, a agi trop tard.
Lorsque l’appel a été déposé mardi, les familles de près de 3 000 personnes tuées dans les attaques d’Al-Qaïda étaient déjà rassemblées à la base navale américaine de Guantanamo Bay, à Cuba, pour entendre le plaidoyer de culpabilité de Mohammed prévu vendredi. Les deux autres hommes, accusés de rôles mineurs dans les attentats du 11 septembre, devraient plaider coupables la semaine prochaine.
Les membres des familles sont divisés sur l’accord, certains y voyant la meilleure solution possible à un procès embourbé depuis plus d’une décennie dans des audiences préliminaires et des difficultés juridiques et logistiques. D’autres réclamaient un procès et, espéraient-ils, une exécution.
Défis juridiques
Certains experts juridiques ont averti que les défis juridiques posés par cette affaire, notamment la torture infligée aux hommes détenus par la CIA après leur capture, pourraient empêcher les détenus vieillissants de faire face à un verdict et à d’éventuelles peines.
Les procureurs militaires ont informé les familles des victimes cet été que le plus haut responsable du Pentagone supervisant Guantanamo avait approuvé un accord de plaidoyer après plus de deux ans de négociations. Cet accord constitue « la meilleure voie vers la finalité et la justice », ont déclaré les procureurs militaires.
Certains membres de la famille et législateurs républicains ont cependant condamné l’accord et l’administration Biden pour l’avoir conclu.
M. Austin s’est battu sans succès depuis août pour rejeter l’accord, affirmant qu’une décision sur la peine de mort dans un attentat aussi grave que le complot du 11 septembre ne devrait être prise que par le secrétaire à la Défense.
Un juge militaire de Guantanamo et une commission d’appel militaire ont rejeté ces efforts, affirmant qu’il n’avait pas l’autorité nécessaire pour annuler l’accord après qu’il ait été approuvé par le plus haut responsable du Pentagone pour Guantanamo.
Les avocats de la défense affirment que l’accord de plaidoyer a été approuvé par les propres responsables et procureurs militaires de M. Austin et que son intervention équivalait à une ingérence politique illégale dans le système judiciaire.
Selon le dossier déposé mardi par le ministère de la Justice, les accusés ne seraient pas lésés par un court délai, étant donné que les poursuites sont en cours depuis 2012 et que les accords de plaidoyer les conduiraient probablement à purger de longues peines de prison, potentiellement pour le reste de leur vie.
« Un court délai pour permettre à cette Cour d’évaluer le bien-fondé de la requête du gouvernement dans cette affaire capitale ne causera pas de préjudice important aux défendeurs », a soutenu le gouvernement.
Le ministère de la Justice a critiqué le juge de la commission militaire pour une décision qui, selon lui, « limitait de manière inappropriée » l’autorité du secrétaire à la Défense dans une « affaire d’importance nationale unique ». La préservation de cette autorité « est une question d’une importance cruciale justifiant l’octroi d’une mesure extraordinaire », selon le dossier du gouvernement.
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