Ingérence électorale et documents classifiés

(Washington) Le procureur spécial qui enquête sur les deux procédures fédérales contre Donald Trump, Jack Smith, a recommandé lundi l’arrêt des poursuites, confirmant la large victoire judiciaire de celui qui est désormais président élu américain.

Depuis le vote du 5 novembre, Donald Trump semblait certain d’échapper à ces deux procédures, pour tentatives illégales d’annulation des résultats de l’élection de 2020 remportée par Joe Biden, et pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche.

Jack Smith avait déjà annulé tous les délais prévus au calendrier pour les deux dossiers, se donnant jusqu’au 2 décembre pour « analyser cette situation sans précédent et déterminer la marche à suivre conformément à la politique du ministère de la Justice ».

Car si le ministère suit depuis 1973, au cœur du scandale du Watergate, une politique constante de ne pas poursuivre en justice un président en exercice, le cas d’un candidat poursuivi pénalement puis élu président est totalement inédit.

« La position de l’accusation sur le bien-fondé de la procédure engagée contre l’accusé n’a pas changé. Mais les circonstances ont changé », explique Jack Smith dans sa requête auprès de la juge Tanya Chutkan à Washington.

Le département a conclu, lors de délibérations avec le bureau du procureur spécial, que sa politique de longue date « s’applique à cette situation » jamais vue auparavant, dit-il.

“Par conséquent, ces procédures doivent être annulées avant que le prévenu prête serment” le 20 janvier, ajoute Jack Smith, demandant néanmoins qu’elles soient annulées sans préjuger de leur éventuelle relance à la fin du mandat de Donald Trump, 78 ans.

L’ancien président et désormais président élu, accusé d’avoir tenté de se maintenir au pouvoir malgré sa défaite en 2020, est notamment accusé de « complot contre les institutions américaines » et d’« atteinte au droit de vote » des électeurs.

Reconnu coupable à New York

Dans l’affaire des documents classifiés de Floride, Jack Smith utilise le même raisonnement pour abandonner son appel de la décision de la juge fédérale Aileen Cannon, annulant ainsi la procédure.

Cette décision du 15 juillet, au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire et le financement de son travail a violé les articles de la Constitution relatifs aux nominations et aux dépenses, reste donc en vigueur.

Le procureur spécial maintient néanmoins son appel concernant les deux assistants personnels de Donald Trump dans sa propriété de Mar-a-Lago.

Dans cette affaire, l’une des quatre procédures pénales engagées contre lui, il était accusé d’avoir compromis la sécurité nationale en conservant des documents, notamment des plans militaires ou des informations sur les armes nucléaires, dans sa résidence privée après la fin de son mandat, au lieu de les remettre à les Archives nationales.

De retour à la Maison Blanche, Donald Trump pourrait soit nommer un nouveau procureur qui licencierait Jack Smith, soit simplement ordonner à son ministère de la Justice d’abandonner les charges retenues contre lui.

L’équipe de campagne de Donald Trump a d’emblée salué une « victoire majeure pour l’État de droit », dénonçant une nouvelle fois une « exploitation politique du système judiciaire ».

“Ces procès, comme tous ceux qui m’ont été infligés, sont vides de sens et injustes et n’auraient jamais dû être intentés”, a réagi Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Reconnu coupable le 30 mai par la justice de l’État de New York de « falsification comptable aggravée visant à dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 » – paiements dissimulés à l’actrice porno Stormy Daniels pour son silence financier –, il pourrait encore être condamné dans les prochaines semaines.

Mais le juge Juan Merchan, qui a déjà reporté à plusieurs reprises le prononcé de la peine, a autorisé les avocats du président élu à faire appel d’ici le 2 décembre pour obtenir l’annulation de la procédure.

Donald Trump est également inculpé avec 14 autres personnes dans l’État de Géorgie pour des faits similaires à ceux de son affaire fédérale à Washington. Mais ce dossier est définitivement bloqué dans une demande de non-lieu du procureur, actuellement en appel.