Le procureur spécial enquêtant sur l’affaire contre Donald Trump pour tentatives illégales d’annuler les résultats des élections de 2020, Jack Smith, a recommandé lundi l’arrêt des poursuites au motif qu’il était désormais président élu.
Le procureur spécial qui enquête sur l’affaire contre Donald Trump pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche en 2021 a également annoncé qu’il renonçait à poursuivre celui qui est désormais président élu des États-Unis.
Jack Smith a fait appel de la décision de la juge fédérale Aileen Cannon en Floride d’annuler la procédure en juillet, au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire était inconstitutionnelle. Il abandonne désormais cet appel, en vertu d’une politique du ministère de la Justice consistant à ne pas poursuivre un président en exercice appliquée à cette situation « sans précédent ».
L’équipe de campagne de Donald Trump s’est immédiatement félicitée d’une « victoire majeure pour l’État de droit ».
“La décision d’aujourd’hui du ministère de la Justice met fin aux poursuites fédérales anticonstitutionnelles intentées contre le président Trump et constitue une victoire majeure pour l’État de droit”, a applaudi son directeur de la communication, Steven Cheung, dans un communiqué.
Le procureur spécial respecte ainsi une politique adoptée il y a plus de 50 ans par le ministère de la Justice, consistant à ne pas poursuivre en justice un président en exercice.
Bien que le cas d’un candidat poursuivi pénalement puis élu président soit « sans précédent », le département a conclu lors des délibérations avec le bureau du procureur spécial que cette politique « s’applique à cette situation », explique Jack Smith dans ses questions à la juge Tanya Chutkan.
Mais il a demandé au juge de mettre fin aux procédures sans préjuger du cours des événements, ce qui laisse ouverte la possibilité qu’elles puissent être relancées à la fin du mandat de Donald Trump.
Jack Smith s’était déjà engagé dans cette voie en obtenant du juge, quelques jours après le vote du 5 novembre qui a abouti à la victoire du candidat républicain à la présidentielle, l’annulation de toutes les échéances inscrites au calendrier de cette affaire.
Il a motivé sa demande par la nécessité de donner à l’accusation « le temps d’analyser cette situation sans précédent et de déterminer la marche à suivre conformément à la politique du ministère de la Justice ».
De retour à la Maison Blanche, Donald Trump pourrait soit nommer un nouveau ministre de la Justice qui licencierait Jack Smith, soit simplement ordonner à son ministère de la Justice d’abandonner les charges retenues contre lui.
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