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Le parquet de Manhattan, qui a condamné au printemps Donald Trump dans l’affaire pénale Stormy Daniels, s’est prononcé mardi contre l’annulation de ce procès. Il propose de geler la procédure jusqu’à la fin du deuxième mandat présidentiel du milliardaire.
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10 décembre 2024 – 23h49
(Keystone-ATS) « Ce tribunal devrait rejeter la requête de la défense visant à annuler « immédiatement » l’acte d’accusation et le verdict de culpabilité du jury, sur la seule base du résultat de la dernière élection présidentielle », a écrit le procureur. État de New York pour la juridiction de Manhattan, Alvin Bragg.
“Il n’y a actuellement aucune base pour une telle annulation avant l’investiture de l’accusé [le 20 janvier]parce que l’immunité d’un président élu n’existe pas», défend le magistrat dans un argument adressé au juge du tribunal de Manhattan, Juan Mercan, qui doit trancher.
“Et même après l’investiture, son immunité temporaire de président en exercice ne justifierait pas de rejeter radicalement un verdict de culpabilité voté à l’unanimité des jurés et d’effacer d’un trait de plume toutes les étapes accomplies de cette procédure pénale”, explique le procureur.
Paiements cachés
Il répond aux avocats de M. Trump qui ont invoqué la semaine dernière la grâce présidentielle accordée par Joe Biden à son fils Hunter pour exiger que le juge Merchan « annule immédiatement l’acte d’accusation et le verdict du jury ».
Le 45e et bientôt 47e président des États-Unis a été reconnu pénalement coupable en mai d’avoir dissimulé 130 000 dollars, avant l’élection présidentielle de 2016, à une actrice de films pornographiques, Stormy Daniels, afin qu’elle garde le silence sur une relation sexuelle. dix ans plus tôt.
M. Trump a toujours nié cette relation. Qualifiant l’affaire de « fausse », le républicain a accusé la justice new-yorkaise d’être exploitée par ses adversaires démocrates.
Le prononcé de sa sentence a été maintes fois reporté et reste en suspens, la défense usant de tous les recours possibles.
Pour s’en sortir, le procureur propose au juge des « dispositions » qui permettraient à la procédure pénale de ne pas « peser » sur la seconde présidence Trump : que le condamné ne se voie pas infliger une « peine de prison » ou que « la procédure soit suspendu pendant le mandat », jusqu’au 20 janvier 2029.
Condamné une fois au pénal et trois fois au civil à New York, Donald Trump a vu son horizon judiciaire fédéral complètement dégagé par l’abandon d’au moins deux procédures pénales suite à un arrêt de la Cour suprême qui a élargi le champ de l’immunité présidentielle le 1er juillet. et sa réélection en novembre.
