La Cour suprême contre la démocratie – .

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La Cour suprême contre la démocratie – .

DOnald Trump n’en finit plus de pester contre les prétendus biais de la justice de son pays. On ne peut pas lui en vouloir : une partie de cette justice lui est outrageusement favorable. La plus haute autorité judiciaire des États-Unis en a apporté la preuve dans une décision très attendue, rendue le 1est Juillet. La Cour suprême, dominée par six juges nommés par des présidents républicains, dont l’ancien homme d’affaires, avait été saisie par ce dernier, inculpé de « complot contre l’Etat » en août 2023. Il lui est reproché d’avoir tenté d’invalider les résultats de l’élection présidentielle de 2020 qui l’opposait à Joe Biden, notamment en incitant ses partisans, le jour de la certification de ces résultats, à marcher sur le Capitole qu’ils avaient tenté, en vain, de prendre par la force.

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Une accusation aussi grave exigeait qu’elle soit tranchée avant l’élection présidentielle du 5 novembre, à laquelle il est candidat. La Cour suprême en a décidé autrement, renvoyant à une juridiction intermédiaire le soin de définir plus précisément si les actions de Donald Trump, lors de cette manifestation sans précédent dans l’histoire des Etats-Unis, entraient dans le cadre de ses fonctions officielles et tombaient donc sous le coup de l’immunité présidentielle.

Une lenteur spectaculaire

Cette réponse dilatoire, qui a déjà eu pour effet de repousser à septembre l’annonce prévue en juillet de la peine suite à sa condamnation pénale dans une affaire de falsification de comptes, rendra impossible la tenue d’un procès avant l’élection. Elle n’a pas surpris ceux qui s’étaient déjà alarmés de la lenteur spectaculaire adoptée par la Cour suprême dans cette affaire. Elle avait été sollicitée en urgence en décembre 2023 pour trancher cette question d’immunité, mais elle a attendu le tout dernier jour de son année judiciaire pour répondre.

Alors que Donald Trump ne cache pas ses intentions de régler ses comptes avec tous ceux qui ont bloqué sa tentative de coup d’État, et de mettre au pas les contre-puissances américaines, la Cour suprême a également jugé bon de profiter de cette affaire pour définir l’immunité présidentielle de manière particulièrement large. Au point de remettre en cause un principe essentiel de la démocratie aux États-Unis : personne n’est au-dessus des lois.

Le jugement rendu le 1est Le mois de juillet ne fera que renforcer la défiance de la majorité des Américains envers la plus haute autorité judiciaire des Etats-Unis, dont l’image est déjà au plus bas. Ce risque est accentué par le fait que l’entourage immédiat de deux juges conservateurs avait publiquement défendu la contestation des résultats de l’élection présidentielle, sans que ces derniers estiment préférable, pour l’intégrité de leur institution, de prendre leurs distances avec cette affaire.

Le déclin de la Cour suprême des États-Unis s’est confirmé cette année par un nombre record de décisions adoptées par les seuls juges conservateurs. Cette dérive est le produit d’une stratégie de long terme visant à promouvoir les juges considérés comme les défenseurs les plus intransigeants d’une lecture étroitement conservatrice des textes. La suppression de la protection fédérale de l’avortement en 2022 portait déjà leur marque. La carte blanche accordée à Donald Trump confirme un aveuglement dont les victimes collatérales sont la démocratie et l’État de droit.

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