En Chine, la « punition collective » est de plus en plus ouvertement remise en question

Des voix s’élèvent pour remettre en question une pratique ancienne, ancrée dans le système judiciaire chinois : la punition collective.

Lorsqu’un Chinois est condamné par la justice, ses proches en subissent également les conséquences et sont privés d’un certain nombre de droits : c’est une pratique qui n’est pas formellement inscrite dans les textes juridiques, mais qui, en fait, est assez courante. Lorsqu’une condamnation est prononcée pour un crime ou un délit, le condamné n’est pas le seul à subir les conséquences de ses actes. Sa famille et ses relations sociales les plus proches sont également touchées. C’est ce que les juristes appellent ici « punition collective ».

Cela peut se traduire par exemple dans la vie professionnelle. Les proches d’une personne condamnée peuvent être exclus de la fonction publique, ne pouvant plus accéder à un poste dans l’armée ou entrer à l’université. Dans certains cas, les proches peuvent également se voir refuser les prestations de sécurité sociale ou rencontrer des difficultés pour renouveler leur passeport.

La presse chinoise cite l’exemple d’une offre d’emploi publiée par un tribunal de Shanghai pour des postes de commis. L’annonce affirme ouvertement que les candidats doivent avoir un casier judiciaire vierge, mais aussi les membres de leur famille et leurs principales relations sociales. Le journal Caixin a récemment procédé à un décompte : selon les chiffres officiels, la Chine a enregistré quelque 25 millions de condamnés en 2022. Si l’on considère que chacun de ces délinquants a en moyenne trois proches, cela signifie que ces punitions collectives particulièrement injustes touchent au total quelque 75 millions de personnes. Des Chinois, soit une personne sur 18. Des Chinois qui sont pourtant de bons citoyens, respectueux de la loi, mais qui subissent de plein fouet les actes commis par leurs proches.

Un professeur d’université de Pékin a récemment déclaré que cette pratique entraîne des conséquences collatérales, comme on les appelle en Chine, qui violent la Constitution. D’autres experts soulignent que la responsabilité pénale ne doit incomber qu’à la personne responsable de l’acte et non à autrui. Un député a également critiqué les sanctions collectives.

Mais arrêter une pratique ancrée depuis très longtemps dans la société chinoise ne peut se faire en quelques jours. La punition collective a ses partisans et constitue également pour le régime un très bon moyen de dissuasion et de contrôle de la population. Les organisations internationales de défense des droits humains accusent régulièrement les autorités chinoises de s’en prendre aux familles de dissidents emprisonnés, toujours dans le cadre de ce principe de punition collective.