La Cour suprême des Etats-Unis, à majorité conservatrice, a renvoyé lundi aux juridictions inférieures la question de l’immunité pénale de Donald Trump en tant qu’ancien président, retardant encore son procès fédéral à Washington, quatre mois avant l’élection.
Par la voix des six juges conservateurs contre celle des trois progressistes, la Cour considère que «Le président ne bénéficie d’aucune immunité pour ses actes non officiels« mais qu’il »a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels« Cette décision est »une grande victoire pour notre démocratie et notre Constitution“, a immédiatement réagi Donald Trump, en campagne pour revenir à la Maison Blanche.
Le Républicain «pense qu’il est au-dessus des lois“, a accusé lundi l’équipe de campagne de Joe Biden, estimant que la décision “ne change rien aux faits (…): Donald Trump a craqué après avoir perdu l’élection de 2020 et a encouragé une foule à renverser les résultats d’une élection libre et équitable“, selon un conseiller de campagne.
Procédure suspendue
En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en programmant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des Etats-Unis avait déjà considérablement repoussé le procès fédéral de l’ancien président républicain pour avoir tenté d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020 remportée par Joe Biden.
L’ensemble de la procédure de ce procès, initialement prévu pour débuter le 4 mars et reporté sine die, avait déjà été suspendu depuis quatre mois. Lors des débats, si les juges s’étaient globalement montrés sceptiques quant à l’immunité absolue revendiquée par le candidat républicain, plusieurs, notamment parmi les conservateurs, avaient insisté sur les répercussions à long terme de leur décision.
«Nous écrivons une règle pour la postérité« , avait observé Neil Gorsuch, faisant référence au caractère inédit de la question. »Cette affaire a d’énormes implications pour l’avenir de la présidence et du pays.“, a ajouté son collègue Brett Kavanaugh.
Appel
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump met tout en œuvre pour être jugé le plus tard possible, en tout cas après l’élection présidentielle. Il a été reconnu coupable le 30 mai par la justice new-yorkaise de «fausse comptabilité aggravée pour dissimuler une conspiration visant à pervertir les élections de 2016« .
Sa peine sera prononcée le 11 juillet. Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, dans la moins lourde politiquement des quatre procédures, risque aussi d’être la seule avant le vote. Car à force d’appels, les avocats de Donald Trump ont réussi à repousser jusqu’à nouvel ordre les autres procès, au niveau fédéral pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche et devant les tribunaux de l’Etat-clé de Géorgie pour ingérence électorale en 2020.
S’il est réélu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
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