(New York) Le parquet de Manhattan a ouvert mardi la voie à un nouveau report de la peine contre Donald Trump dans l’affaire des paiements cachés à l’actrice de films pornographiques Stormy Daniels, une affaire pénale historique que le futur président veut voir jeter aux oubliettes.
Andréa BAMBINO
Agence France-Presse
Le dernier mot reviendra au juge new-yorkais Juan Mechan, qui a présidé au printemps ce procès qui a abouti au premier verdict de culpabilité pénale d’un ancien président des États-Unis.
Une décision du magistrat était attendue mardi et pourrait intervenir à tout moment.
Cette affaire est la seule dans laquelle un procès pénal a eu lieu contre le républicain, sur les quatre dans lesquels il a été inculpé alors qu’il était candidat à l’élection présidentielle du 5 novembre qu’il a remportée, un scénario sans précédent dans l’histoire américaine.
Après six semaines de débats, fin mai, un jury de 12 citoyens a déclaré à l’unanimité Donald Trump coupable de 34 délits de falsification comptable pour cacher aux électeurs le paiement de 130 000 dollars à l’actrice de films pornographiques. L’objectif était d’éviter qu’un scandale sexuel n’éclate à la toute fin de sa première campagne victorieuse en 2016 contre Hillary Clinton.
La sentence aurait dû être prononcée dans un premier temps le 11 juillet par le juge Juan Merchan, qui pourrait aller de l’amende à la prison – un scénario peu probable selon les observateurs. Mais le magistrat a accepté de le reporter une première fois au 18 septembre, puis au 26 novembre, soit dans une semaine, afin d’étudier de nouveaux recours des avocats de la défense.
« Jusqu’à la fin du mandat »
Ces derniers réclament désormais « la suspension et le rejet » [de l’affaire] pour éviter que le président Trump, qui prendra ses fonctions le 20 janvier, ne soit empêché de gouverner.
Mardi, le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, élu démocrate, a déclaré dans un document judiciaire qu’il s’opposerait à une annulation pure et simple de la procédure, mais que cette question méritait d’être examinée, ce qui provoquerait un nouveau report de la peine.
Alvin Bragg estime même qu’il faut geler toutes les poursuites “jusqu’à la fin du mandat présidentiel” de 47.e Le président des États-Unis doit être une option à « considérer ».
L’équipe de Donald Trump y a immédiatement vu une « victoire totale et définitive », estimant que « ce procès sans fondement est gelé ».
Avant même l’élection de Donald Trump, ses avocats avaient demandé l’annulation de la procédure après une décision de la Cour suprême, à majorité conservatrice, qui a considérablement étendu l’immunité présidentielle en juillet dernier.
Cet appel, sur lequel le juge Merchan doit également se prononcer, a été déposé au motif que les preuves utilisées par l’accusation concernent des actes officiels lors du premier mandat du républicain à la Maison Blanche (2017-2021).
Donald Trump est déjà certain de pouvoir enterrer les poursuites engagées par les tribunaux fédéraux, notamment les plus lourdes sur ses prétendues tentatives illégales d’annulation des résultats de l’élection présidentielle de 2020.
« Verdict des électeurs »
Ce n’est pas le cas du procès de l’affaire Stormy Daniels qui s’est déroulé devant la justice de l’Etat de New York.
Mais les observateurs appellent toujours le juge et le parquet à jeter l’éponge.
« Le verdict démocratique ultime sur [toutes] ces poursuites ont été renvoyées par les électeurs », a écrit dans le New York Times Thomas Goldstein, avocat à la Cour suprême des États-Unis.
« Malgré les poursuites, plus de 75 millions de personnes […] décidé de le renvoyer à la Maison Blanche », a-t-il ajouté.
Mais pour l’ancien procureur Randall Eliason, « l’élection ne doit pas empêcher la chute de la peine, de la même manière que les procès criminels n’ont pas empêché l’élection de Trump ».
« Le juge peut élaborer une peine qui n’interférera pas avec ses fonctions présidentielles. D’un point de vue judiciaire et historique, il est important que la procédure pénale prenne fin », a-t-il analysé sur son blog Sidebars.
Depuis son élection, Donald Trump a promis de nommer trois de ses avocats personnels à des postes clés au sein du ministère de la Justice, parmi lesquels Todd Blanche et Emil Bove, qui l’ont défendu au procès de New York.
