La France a autorisé la livraison à Israël de « matériels électroniques » provenant de drones armés soupçonnés de bombarder Gaza

La France a autorisé la livraison à Israël de « matériels électroniques » provenant de drones armés soupçonnés de bombarder Gaza
La France a autorisé la livraison à Israël de « matériels électroniques » provenant de drones armés soupçonnés de bombarder Gaza

AA/Nice/Feïza Ben Mohamed

La France a autorisé la livraison à Israël de « matériels électroniques » utilisés pour la fabrication de drones armés soupçonnés d’être utilisés pour bombarder Gaza, selon une information publiée mardi matin par le média indépendant Disclose.

Dans le détail, ce sont les drones armés Hermes 900, impliqués dans les bombardements de la population gazaouie, qui auraient bénéficié de ces équipements français.

“Malgré l’utilisation d’Hermes 900 dans les bombardements en cours à Gaza, le groupe Thales, détenu à 26% par l’Etat français, a récemment livré du matériel électronique pour l’assemblage de ces drones armés” détaille-t-il dans son enquête.

Après l’exploitation de nombreux documents, Disclose assure qu’il s’agit de « transpondeurs de type TSC 4000 IFF », considérés par le ministère des Armées comme des « systèmes de surveillance, de poursuite et de reconnaissance de cibles », qui étaient prévus pour être assemblés sur des Hermes 900.

Disclose rappelle également que « ce matériel de guerre permet aux drones israéliens d’éviter tout risque de collision ou de tir entre avions amis ».

Selon la même source, la France autorise la livraison à Israël d’au moins huit de ces transpondeurs fournis par Thalès mais seulement deux ont été livrés début 2024, tandis que six autres sont à ce stade bloqués par les services douaniers.

« Accordée par les plus hautes sphères de l’État, la licence d’exportation de cet équipement de communication utilisé pour équiper des drones armés démontre, une fois de plus, l’absence de transparence et de contrôle en matière de vente d’armes » grince Divulguer.

Interrogé fin mars par Anadolu, après de précédentes révélations de Disclose sur les ventes d’armes, le porte-parole adjoint du Quai d’Orsay, Christophe Lemoine, a indiqué que « la France dispose d’un mécanisme d’autorisation et d’exportation de matériel de guerre qui est extrêmement rigoureux et qui repose sur un examen interministériel minutieux, au cas par cas, et sur la base de différents critères, notamment ceux définis par le Traité sur le commerce des armes.

“La licence française qui a été accordée ne donne pas à l’armée israélienne le droit d’utiliser ces composants” mais autorise seulement la “réexportation” vers des pays tiers, a commenté le ministre des Armées Sébastien Lecornu.

Courant avril, plusieurs ONG dont l’AFPS (Association France Palestine Solidarité), le syndicat Solidaires et Attac, avaient saisi le tribunal administratif de Paris en référé (procédure d’urgence) pour demander « la suspension de la délivrance des licences d’exportation d’armes françaises ». et des biens à double usage vers Israël », mais leur appel a été rejeté, les tribunaux ayant estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer.

Dans un entretien avec Anadolu, leur avocat, Maître Vincent Brengarth, a évoqué les motivations de cette saisine et les enjeux de cette procédure.

Soulignant que plusieurs organisations internationales dont les Nations Unies et la CIJ (Cour internationale de Justice) ont déjà évoqué l’existence « d’un certain nombre d’éléments qui permettent de présumer l’actualité d’un génocide en cours à Gaza », le conseil parisien a estimé que « nul ne peut ignorer la destination des armes qui pourraient être envoyées à Israël alors que l’État se livre à ce qui constitue des crimes reconnus comme tels par le droit international ».

« Un certain nombre de traités internationaux rappellent qu’un État a l’obligation de suspendre notamment les licences d’exploitation d’armes à partir du moment où il dispose d’éléments suffisants pour considérer qu’il existe une situation de commission de crimes contre l’humanité, de génocide, ou d’autres crimes reconnus comme tels. par le droit international », a poursuivi l’avocat.

Vincent Brengarth a abordé le cas de la France à ce propos, expliquant qu’il existe, à ce stade, « un ensemble d’éléments qui permettent de considérer qu’il existe des licences pour exploiter des armes qui servent à alimenter les attaques contre Gaza.

Son analyse et celle des ONG qu’il représente résultent « du travail parlementaire du rapport 2023 qui montre que l’État français reste financier en matière d’armement d’Israël » et « du travail mené par plusieurs ONG montrant qu’un certain nombre de licences qui ont été accordés à Israël et qui sont utilisés pour l’usage d’armes.

Evoquant tour à tour le travail mené par l’ONG « Stop Arming Israel » et par Disclose, l’avocat a indiqué qu’il n’y a aujourd’hui « aucun élément qui permet de considérer que les licences d’exportation accordées en 2022 et les licences d’exportation de biens à double usage ont été suspendu par la France.

“Les révélations de Disclose montrent que la France a vendu des composants qui ont servi à la fabrication de munitions, nous avons donc la confirmation, à travers ces révélations, qu’il y a une contribution nette à l’armement d’Israël”, a-t-il déclaré. il a continué.

Seule une partie des dépêches, que l’Agence Anadolu diffuse à ses abonnés via le Système de radiodiffusion interne (HAS), est diffusée sur le site Internet d’AA, sous forme de résumé. Merci de nous contacter pour vous abonner.

 
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