A l’issue des débats sur le projet de loi de finances (PLF 2025), les députés de l’Assemblée nationale (APN) ont abordé un total de 110 points dans le cadre des amendements au texte proposés par le ministère des Finances.
Parmi ces 110 points, 10 amendements concernent le secteur automobile, visant notamment à améliorer la disponibilité des voitures sur le marché national.
Parmi les amendements les plus importants proposés par les députés de la chambre basse du Parlement, on citera la révision de l’article 203 du PLF 2025, relatif aux droits de douane sur les voitures de moins de trois ans.
Étendre l’autorisation d’importer des véhicules d’occasion à ceux de moins de cinq ans
Selon le document contenant ces amendements, cité ce samedi 9 novembre par le journal Echorouk, cette proposition intervient dans un contexte de forte baisse de l’offre automobile sur le marché algérien et de prix inimaginables.
Et étant donné que les prix des voitures de moins de trois ans ne sont pas accessibles aux classes moyennes, notamment aux fonctionnaires, les députés ont proposé d’étendre l’autorisation d’importation aux véhicules de moins de cinq ans.
La proposition concerne également l’annulation de l’inaccessibilité des voitures importées pour une durée de trois ans. L’article 203 du projet de loi de finances 2025 prévoit, en effet, de fabriquer ces voitures « incessibles pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de leur acquisition ».
Cela signifie que les acheteurs de voitures de moins de trois ans ne pourront pas les revendre avant trois ans à compter de la date d’achat. L’amendement proposé comprend également l’autorisation des membres de la diaspora d’importer d’Algérie des véhicules de moins de cinq ans afin de les rendre accessibles sur le marché national.
Aussi, les députés proposent de supprimer le paragraphe de l’article 203 du PLF 2025 qui prévoit « d’établir une interdiction de cession, pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de leur acquisition, des véhicules de tourisme et utilitaires ».
PLF 2025 : la hausse du prix de la vignette automobile ne passe pas
Selon le document d’amendement, cette mesure est contraire à l’article 60 de la constitution qui garantit le droit à la propriété privée, qui ne peut être expropriée que dans le cadre de la loi et moyennant une juste indemnisation. et juste.
Ainsi, les députés de la chambre basse du Parlement proposent simplement d’abroger l’article 203 du projet de loi de finances pour 2025.
Toujours au sujet du secteur automobile, l’amendement proposé par les députés concerne également l’annulation de l’article 51 du PLF 2025 relatif à l’augmentation du prix de la vignette automobile applicable aux véhicules de tourisme et aux véhicules transformés en véhicules utilitaires, avec un puissance de 10 CV.
Dans cet article, le gouvernement justifie cette augmentation en invoquant « assurer l’entretien des infrastructures routières « . Toutefois, les députés expliquent que cet article est contraire aux objectifs de la vignette automobile, d’autant plus que le compte d’affectation spéciale pour l’entretien des routes a été clôturé.
Par ailleurs, ils estiment que cette mesure est contraire aux décisions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à n’ajouter aucune charge supplémentaire concernant la vie quotidienne des citoyens.
Les parlementaires réclament également l’annulation de l’article 55 du PLF 2025 en raison des majorations exagérées proposées pour les vignettes automobiles, dont les taux de majoration sont de l’ordre de 150, 233 et 275 %.
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