la CIJ ordonne à l’État juif d’arrêter son offensive à Rafah… que peut changer cette décision ? – .

la CIJ ordonne à l’État juif d’arrêter son offensive à Rafah… que peut changer cette décision ? – .
la CIJ ordonne à l’État juif d’arrêter son offensive à Rafah… que peut changer cette décision ? – .

l’essentiel
La Cour internationale de Justice, la plus haute juridiction de l’ONU, a ordonné vendredi 24 mai à Israël de cesser son offensive militaire à Rafah. Même si cette décision est susceptible de renforcer la pression internationale en faveur d’une trêve, elle n’est pas si restrictive pour l’État juif. Nous allons vous l’expliquer.

Nouveau « coup de pression » ou coup d’épée dans l’eau ? La Cour internationale de Justice, la plus haute juridiction de l’ONU, a ordonné vendredi 24 mai à Israël de cesser son offensive militaire à Rafah.

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Israël doit « cesser immédiatement son offensive militaire et toute autre action menée dans le gouvernorat de Rafah, qui serait de nature à infliger au groupe de Palestiniens de Gaza des conditions d’existence susceptibles de conduire à sa destruction physique ou partielle », a déclaré l’Internationale. Cour de justice (CIJ), qui siège à La Haye.

RUPTURE:

Cela arrive maintenant.

La Cour internationale de Justice (CIJ) déclare qu’« Israël doit immédiatement mettre un terme à son offensive militaire à Rafah ».pic.twitter.com/HigRIHajYg

– Sarah (@sahouraxo) https://twitter.com/sahouraxo/status/1793999404325879871?ref_src=twsrc%5Etfw

Bien que cette décision soit susceptible d’ajouter à la pression internationale en faveur d’une trêve après plus de sept mois de guerre, elle ne pose en réalité pas de problème majeur pour l’État juif. Les ordonnances de la CIJ, qui tranche les différends entre États, sont en effet juridiquement contraignantes. Mais elle n’a aucun moyen de les faire respecter.

Pas de mécanisme de sanctions directes

Historiquement, la majorité des décisions de la CIJ ont été respectées par les États parties, ce qui confère à la Cour une certaine autorité morale et une influence significative dans la résolution des différends internationaux. Mais il existe des cas où les États ne se sont pas pleinement conformés aux arrêts de la Cour. Dans de tels cas, la Cour elle-même ne peut pas imposer de sanctions directes.

En cas de non-respect par un État d’une décision de la CIJ, l’autre partie peut saisir le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui peut recommander ou décider des mesures à prendre pour donner effet à la décision. Mais cette solution peut être politiquement complexe et ne garantit pas nécessairement une résolution forcée.

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En résumé, même si en théorie les décisions de la CIJ sont juridiquement contraignantes, en pratique, l’absence de mécanisme d’exécution peut parfois limiter l’application effective de ses décisions.

Netanyahu réunit son gouvernement, Pretoria salue une décision « plus ferme »

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a réagi à la suite de ces annonces, et a annoncé qu’il réunirait plusieurs ministres de son gouvernement pour une « consultation » lors d’une conférence téléphonique, a annoncé vendredi son bureau.

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L’Afrique du Sud, qui avait saisi la CIJ pour demander à Israël de cesser son offensive et de laisser circuler l’aide humanitaire, a salué une décision « plus ferme » de la Cour, estimant qu’il s’agissait d’un « appel très clair à la fin des hostilités ». .

Cette annonce intervient finalement quelques jours après que le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a demandé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, son ministre de la Défense et trois dirigeants du Hamas, pour des crimes présumés commis dans la bande de Gaza et en Israël.

 
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