La Cour suprême des États-Unis rejette la contestation de la carte électorale de Caroline du Sud

La Cour suprême des États-Unis rejette la contestation de la carte électorale de Caroline du Sud
La Cour suprême des États-Unis rejette la contestation de la carte électorale de Caroline du Sud
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Cette question épineuse pourrait aider à déterminer qui, démocrates ou républicains, contrôlera la Chambre des représentants américaine l’année prochaine. Les républicains disposent désormais d’une très courte majorité à la Chambre des représentants. Une augmentation du nombre de circonscriptions à majorité noire pourrait faire pencher la balance lors des élections législatives de novembre.

Plusieurs batailles juridiques contre le « gerrymandering »

La Cour suprême, dominée par des juges conservateurs, a statué à 6 voix contre 3 qu’une carte électorale établie par la législature à majorité républicaine de Caroline du Sud ne constituait pas un gerrymandering illégal.

Le « gerrymandering » est un découpage électoral partisan, consistant à déplacer les limites des circonscriptions en fonction des intérêts du parti au pouvoir. C’est interdit lorsqu’il s’agit de motifs raciaux.

Plusieurs batailles juridiques sont en cours aux Etats-Unis autour de cette pratique qui peut diluer le vote des minorités.

Dans l’affaire de Caroline du Sud, une commission fédérale composée de trois juges a statué en janvier 2023 qu’un redécoupage effectué après le recensement de 2020 était illégal car fondé sur des critères raciaux, ordonnant qu’il soit redessiné avant les élections de novembre 2024. La majorité républicaine est accusé d’avoir « blanchi » une circonscription en plaçant 30 000 Afro-Américains dans une circonscription déjà à majorité noire. La grande majorité des Afro-Américains ont tendance à voter démocrate.

La législature de Caroline du Sud a fait appel de la décision du tribunal inférieur et l’affaire s’est retrouvée devant la Cour suprême.

Une décision qualifiée de « mauvaise » par la juge Elena Kagan

Ce dernier, dans un avis rédigé par le juge ultra-conservateur Samuel Alito, a déclaré que la conclusion du premier tribunal selon laquelle le critère racial était prédominant dans le redécoupage de la carte était « clairement erronée ».

« Le redécoupage est une entreprise inévitablement politique », a déclaré Samuel Alito, et « un corps législatif peut poursuivre des objectifs partisans lorsqu’il s’engage dans un redécoupage ». « Là où la race et la politique sont fortement corrélées, une carte qui a été découpée à des fins partisanes peut ressembler beaucoup à une carte sculptée selon des lignes raciales », a-t-il poursuivi.

Les cinq autres juges conservateurs de la Cour ont rejoint Samuel Alito. Les trois progressistes ont exprimé leur divergence d’opinion.

La juge Elena Kagan a qualifié la décision de la Cour de « mauvaise ». “Ainsi, cette pratique ‘odieuse’ de tri des citoyens, basée sur des généralisations raciales et exploitant les divisions raciales, va se poursuivre”, a-t-elle fustigé.

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La décision de la Cour suprême « menace la capacité des Caroliniens du Sud à faire entendre leur voix lors des urnes », a déclaré le président Biden dans son communiqué. Le redécoupage confirmé par « la Cour fait partie d’un dangereux schéma de tentatives de charcutage racial de la part des élus républicains pour diluer la volonté des électeurs noirs ».

 
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