Suisse : un ancien ministre gambien condamné à 20 ans de prison pour crimes contre l’humanité

Suisse : un ancien ministre gambien condamné à 20 ans de prison pour crimes contre l’humanité
Descriptive text here

La justice suisse a condamné mercredi un ancien ministre de l’Intérieur gambien à 20 ans de prison pour divers crimes contre l’humanité sous le régime de l’ancien président Yahya Jammeh, rejetant une partie des charges retenues.

Ousman Sonko, 55 ans, “est condamné à une peine de 20 ans de prison”, a déclaré le greffier du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, dans le sud-est de la Suisse.

La Cour ordonne également son expulsion – une fois la peine purgée – du territoire suisse pour 12 ans, et l’oblige à verser des indemnités aux parties civiles.

Il peut faire appel devant ce même tribunal.

Le parquet fédéral avait requis sa réclusion à perpétuité pour crimes contre l’humanité de 2000 à 2016, l’accusant d’avoir agi d’abord comme membre de l’armée, puis comme inspecteur général de la police et enfin comme ministre.

Lors du procès, qui s’est déroulé en janvier et mars, la défense a plaidé l’acquittement.

La Cour l’a déclaré « coupable d’homicides volontaires répétés, d’actes répétés de torture et de privation de liberté répétées, délits punissables comme crimes contre l’humanité ».

Elle a conclu qu’il avait commis ces infractions « dans le cadre d’une attaque systématique contre la population civile », notant qu’il « était un proche collaborateur de confiance du président gambien de l’époque, Yahya Jammeh, qui a dirigé la Gambie de manière répressive entre 1994 et 2016.

« Affaire historique »

Une partie des accusations, qui qualifient le viol de crime contre l’humanité, ont été rejetées, la Cour « n’étant pas en mesure d’établir une quelconque attaque contre la population civile à cet égard ».

“Cette affaire historique envoie un message pour l’avenir dans la lutte contre l’impunité : les auteurs de crimes graves, même de rang ministériel, sont désormais à la portée de la justice”, a réagi, sur le réseau social, le directeur de l’ONG TRIAL International. , à l’origine de la procédure.

Ousman Sonko a été arrêté le 26 janvier 2017 en Suisse où il a demandé l’asile après avoir été démis de ses fonctions ministérielles qu’il a occupées pendant 10 ans, jusqu’en septembre 2016.

“La condamnation d’Ousman Sonko, l’un des piliers du régime brutal de Yahya Jammeh, est une étape importante sur le long chemin vers la justice pour les victimes de Jammeh”, a réagi à l’AFP Reed Brody, avocat de la Commission internationale de juristes qui travaille avec les victimes de Jammeh.

“Le bras long de la justice rattrape les complices de Yahya Jammeh dans le monde entier et, espérons-le, rattrapera bientôt Jammeh lui-même”, a-t-il ajouté, indiquant qu’une condamnation a déjà eu lieu en Allemagne et qu'”un autre procès approche”. aux Etats-Unis”.

« Pas encore prescrit »

En Suisse, c’est la première fois que la notion de crimes contre l’humanité – crimes commis dans le cadre d’une attaque à grande échelle visant des civils – est abordée en première instance.

Selon la défense, les conditions d’un crime contre l’humanité n’étaient pas réunies. Elle estime que les faits retenus par le parquet étaient des actes isolés dans lesquels l’ancien ministre de l’Intérieur ne porte aucune responsabilité, pointant du doigt la National Intelligence Agency (NIA) et les Junglers, un groupe paramilitaire.

La défense considère également que certains éléments de l’acte d’accusation échappent à la législation suisse car ils sont antérieurs à 2011, date depuis laquelle la Suisse a reconnu la compétence universelle pour juger certains crimes graves de droit international. C’est également en 2011 que les crimes contre l’humanité ont été inscrits dans le droit suisse.

Selon la Cour, les dispositions pénales pour crimes contre l’humanité entrées en vigueur le 1er janvier 2011 sont applicables, même si une partie des faits reprochés remontent à l’an 2000, « depuis les homicides volontaires, les actes de torture et les privations de liberté ». la liberté n’était pas encore prescrite à cette époque.

En Gambie, le gouvernement gambien a approuvé en 2022 les recommandations d’une commission qui s’est penchée sur les atrocités perpétrées sous l’ère Jammeh. Les autorités ont accepté de poursuivre 70 personnes, dont M. Jammeh, parti en exil en Guinée équatoriale en janvier 2017.

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

PREV Les médias iraniens annoncent la mort du président Raïssi dans un accident d’hélicoptère
NEXT Le Premier ministre slovaque Robert Fico entre la vie et la mort après avoir été abattu