L’Union européenne annonce la fin de la procédure de suspension du droit de vote visant la Pologne

L’Union européenne annonce la fin de la procédure de suspension du droit de vote visant la Pologne
L’Union européenne annonce la fin de la procédure de suspension du droit de vote visant la Pologne

Elle a été lancée par la Commission en décembre 2017 contre la Pologne en raison des inquiétudes suscitées par les réformes judiciaires mises en œuvre par le parti nationaliste Droit et Justice (PiS), au pouvoir jusqu’en 2023, accusé de porter atteinte à l’indépendance des juges. Les relations entre l’UE et Varsovie connaissent un regain depuis la défaite du PiS aux législatives d’octobre et l’arrivée au pouvoir des forces pro-européennes dirigées par Donald Tusk.

Pour la Commission, « il n’existe plus de risque évident de violation grave de l’État de droit en Pologne au sens de l’article 7 du traité UE ». Elle souligne que ce pays a lancé une série de mesures pour répondre aux préoccupations concernant l’indépendance de son système judiciaire, a reconnu la primauté du droit européen et s’est engagé à appliquer les décisions du système judiciaire de l’UE et de la Cour européenne des droits de l’homme.

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« Menace systémique » pour les valeurs de l’UE

L’exécutif européen salue le plan d’action sur l’État de droit présenté en février par Varsovie, ainsi que la décision de ce pays de participer au Parquet européen. Cette décision sera soumise aux ministres des 27 lors du Conseil Affaires générales du 21 mai, au cours duquel ils pourront présenter leurs observations. La Commission mettra alors officiellement fin à la procédure. La procédure de l’article 7 n’a été déclenchée que contre un seul autre État membre : la Hongrie de Viktor Orban, cette fois à l’initiative du Parlement européen, en septembre 2018, en raison d’une menace « systémique » pour les valeurs européennes dans ce pays.

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