Cette décision, consultée par l’AFP, ouvre la voie à la poursuite dans ce pays d’Afrique de l’Est d’une bataille judiciaire lancée il y a plus de deux ans et visant notamment à faire reconnaître comme donneur d’ordre le groupe de réseaux sociaux californien, également propriétaire d’Instagram et de Whatsapp.
Une première plainte avait été déposée en mai 2022 par Daniel Motaung, un modérateur de contenu sud-africain qui travaillait à Nairobi pour la société Sama, sous-traitant de Meta chargé de supprimer les publications violentes et haineuses de Facebook entre 2019 et 2023.
Il dénonce des conditions de travail « indignes », des méthodes d’embauche trompeuses, des rémunérations irrégulières et insuffisantes ainsi que l’absence de soutien psychologique. Il affirme également avoir été licencié après avoir tenté de former un syndicat.
Une autre plainte déposée en mars 2023 rassemble 185 modérateurs qui affirment avoir été indûment licenciés début 2023 par Sama, qui a mis fin à son activité de modération de contenus et a été remplacé par Majorel, également visé par la plainte.
Ils réclament également une indemnisation pour leur salaire « insuffisant » au regard du « risque auquel ils ont été exposés » et des « dommages causés à leur santé mentale ».
Dans les deux cas, les avocats de Meta ont fait valoir que le groupe ne pouvait pas être jugé au Kenya, où il n’a pas d’activité commerciale et n’est pas un employeur direct.
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La Cour d’appel a jugé « cohérent » une décision de juin 2023 du Tribunal du travail et des relations industrielles de Nairobi (ELRC), qui avait rejeté cet argument en estimant que Meta était « le propriétaire de l’œuvre numérique et de l’espace de travail numérique ».
Le groupe américain, qui peut encore faire appel devant la Cour suprême, n’a pas immédiatement réagi.
“Avertissement”
« C’est une décision importante. Le fait que Meta soit poursuivi au Kenya est un avertissement pour toutes les grandes entreprises technologiques : elles doivent prêter attention aux violations des droits de l’homme tout au long de leurs chaînes de valeur », a déclaré l’avocate des modérateurs de contenu, Mercy Mutemi, dans un communiqué.
La Cour d’appel a toutefois annulé une autre décision de l’ELRC ordonnant la suspension des licenciements et le paiement des salaires jusqu’à ce que l’affaire soit résolue.
Ces affaires portées devant la justice kenyane visent à dénoncer un système de sous-traitance qui permet à Meta, selon ses détracteurs, d’échapper à sa responsabilité.
Meta sous-traite la modération de contenu sur Facebook à des sociétés qui opèrent dans plus de 20 sites à travers le monde et traitent plus de deux millions d’articles par jour, selon les données fournies par le groupe à l’AFP en juin 2023.
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Le groupe Meta, qui ne souhaite pas commenter le détail des cas, a assuré à l’AFP qu’il exigeait de ses sous-traitants une assistance psychologique, disponible 24h/24 et 7j/7.
Médiation abandonnée
Ces affaires sont les plus significatives en matière de modération de contenu depuis une action collective lancée en 2018 aux États-Unis.
En mai 2020, Facebook a accepté de verser 52 millions de dollars aux modérateurs en guise de compensation pour les effets de leur travail sur leur santé mentale.
À Nairobi, une tentative de médiation pour parvenir à un règlement à l’amiable a échoué. Les modérateurs ont mis fin aux discussions en octobre 2023, affirmant que Meta et Sama « perdaient du temps et manquaient de sincérité ».
Meta est la cible d’une autre affaire dans la capitale kenyane, dans laquelle une ONG kenyane et deux citoyens éthiopiens accusent la plateforme d’inaction face aux discours de haine en ligne en Afrique, qui, selon eux, ont conduit au meurtre d’un professeur d’université en Éthiopie.
L’AFP est un partenaire Meta, fournissant des services de vérification des faits en Asie-Pacifique, en Europe, au Moyen-Orient, en Amérique latine et en Afrique.
Par Le360 Afrique (avec AFP)
21/09/2024 à 08:33
