Le parcours du combattant avant la prise de fonction

Le parcours du combattant avant la prise de fonction
Le parcours du combattant avant la prise de fonction

Après de longues négociations et consultations avec les pays membres, Ursula von der Leyen, réélue à la tête de la Commission européenne pour un mandat de cinq ans, vient de dévoiler la composition de son nouvel exécutif. Il ne s’agit toutefois que de la première étape d’un parcours du combattant qui attend chaque membre du nouveau collège des commissaires avant leur prise de fonction.

Forte de la victoire de son parti, le Parti populaire européen (PPE), aux élections européennes du 9 juin, Mme von der Leyen était assurée d’être réélue grâce à la confortable majorité qui la soutient au Parlement européen, composée du PPE (188 sièges), des socialistes (S&D, 136 sièges) et de Renew Europe (77 sièges) sur un total de 720 sièges. Toutefois, la formation de sa nouvelle équipe n’a pas été aisée, cette opération dépendant à la fois des États membres, qui proposent les noms, et du président de la Commission, qui les négocie et répartit les portefeuilles et les responsabilités.

Cette fois, la responsable allemande s’est battue pour obtenir une meilleure représentation des femmes au sein du Collège. Si la parité n’est toujours pas atteinte, Mme von der Leyen a néanmoins réussi à porter la proportion de femmes à 40% des 27 postes de la Commission (un par Etat membre) au lieu des propositions initiales qui ne leur accordaient que 22% des portefeuilles.

La nouvelle équipe compte quatre femmes parmi les six vice-présidentes exécutives de la Commission. Il s’agit de Teresa Ribera (Espagne), en charge de la transition propre, juste et compétitive et de la politique de concurrence, Henna Virkkunen (Finlande), en charge de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, Kaja Kallas (Estonie), Haute représentante de l’UE, et Roxana Minzatu (Roumanie), en charge des personnes, des compétences et de la préparation.

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Mais le plus dur reste à faire. Une fois officiellement approuvée par le Conseil de l’UE, qui représente les États membres, l’équipe von der Leyen II doit passer le test de l’approbation par le Parlement européen, qui examinera chaque nom proposé avant de lui accorder sa confiance.

Dans un premier temps, la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) vérifiera les déclarations d’intérêts financiers de chaque commissaire désigné, afin de garantir que chaque individu agira de manière indépendante et dans l’intérêt de l’UE dans son ensemble.

Pour rappel, les candidatures roumaine (Rovana Plumb) et hongroise (László Trócsányi) aux postes de commissaire avaient été rejetées à ce stade en 2019, faute d’avoir réussi à rassurer les députés sur le risque de conflit d’intérêts, ce qui avait contraint la Roumanie et la Hongrie à proposer d’autres noms.

Les candidats qui obtiennent l’aval de la commission des affaires juridiques passent à l’étape du « grand oral », c’est-à-dire des « auditions de confirmation » publiques qui peuvent durer jusqu’à trois ou quatre heures devant la ou les commissions liées aux pouvoirs qui doivent être attribués aux futurs commissaires.

Les membres des commissions compétentes examinent les candidats, évaluent leurs connaissances des dossiers, leur engagement européen et leur intention de collaborer avec le Parlement. De plus, les candidats doivent répondre à une série de questions écrites avant même de commencer l’examen oral.

Les députés européens impliqués dans l’audition doivent décider en quelques heures si le candidat est compétent pour être commissaire européen et s’il est compatible avec le portefeuille en question. Dans certains cas, le candidat doit passer un examen de « rattrapage », par écrit ou via une nouvelle audition publique. Et certains sont recalés à l’issue de ce long processus !

En 2019, par exemple, le Hongrois Olivér Várhelyi n’a pas immédiatement convaincu les députés de la commission des Affaires étrangères, qui s’inquiétaient d’un éventuel manque d’indépendance vis-à-vis de son gouvernement. Il a dû répondre à des questions écrites supplémentaires, et a finalement été validé. En effet, ce n’est pas seulement une question de compétences personnelles, mais aussi une question d’alliances politiques au sein de l’hémicycle européen.

Il convient de noter que l’institution législative n’a pas encore établi l’ordre du jour de ces auditions, et nous attendons toujours la confirmation de la candidate slovène, qui doit encore être approuvée par le parlement de son pays.

Enfin, les candidats ayant reçu le feu vert des commissions doivent attendre l’approbation du Collège dans son ensemble, en séance plénière du Parlement européen. En 2019, la Commission von der Leyen I n’avait été définitivement validée que le 27 novembre.

Avec MAP

 
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