Le texte, composé de six paragraphes, a été soumis au vote en trois parties, sur la notion de communauté corse, la possibilité d’un pouvoir normatif accordé aux élus insulaires, et enfin l’idée de soumettre ce texte aux électeurs corses via un consultation populaire. Puis un quatrième vote a acté cette consultation en trois actes des 63 élus de l’Assemblée de Corse.
Envieux de la Guyane, de l’Alsace, du Pays basque et de la Bretagne, ce texte est celui sur lequel le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et huit élus corses représentant les différentes tendances politiques de l’hémicycle insulaire s’étaient mis d’accord mi-mars à Paris.
Soixante-deux élus ont voté le premier alinéa du texte, qui prévoit « la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République qui prend en compte ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle ». ayant développé un lien singulier avec son territoire ». Un seul élu indépendantiste a voté contre.
Le même vote a été obtenu pour le paragraphe 6 du texte, qui prévoit la validation de ce texte par les électeurs corses via une « consultation populaire ».
Enfin, concernant les quatre paragraphes relatifs au « pouvoir normatif » qui pourrait être accordé aux élus insulaires, 49 ont voté pour, 13 contre et un s’est abstenu.
Lors du dernier vote, précisant que « le texte ainsi adopté sera transmis au parlement », 62 élus ont voté pour et un contre.
La date de la consultation populaire des Corses sur ce texte n’a pas encore été déterminée.
