La Cour suprême conservatrice des Etats-Unis a réduit jeudi la portée d’une loi destinée à lutter contre la pollution de l’eau. Il a exclu de nombreuses zones humides de ses protections, au grand dam des défenseurs de l’environnement.
ATS
Le Clean Water Act de 1972 interdit le rejet de polluants dans les « eaux navigables des États-Unis », sous peine d’amende. Il a été “un grand succès” et a nettoyé des lacs et des rivières américains, souligne le juge Samuel Alito dans la décision.
Mais “ses frontières extérieures” ont toujours été floues, notamment pour les zones marécageuses situées à proximité des cours d’eau, “ce qui met de nombreux propriétaires dans une situation précaire”, ajoute-t-il.
Terrain remblayé
Le dossier, au coeur de ce jugement, émane ainsi d’un couple qui avait acheté un terrain près de Priest Lake, dans l’Idaho, et l’avait remblayé avec du sable et des gravats afin d’y construire une maison.
L’Environmental Protection Agency (EPA), chargée de faire respecter la loi, leur avait ordonné de “restaurer le site” sous prétexte que leur terrain comporte un marécage “adjacent” au lac. En désaccord avec cette injonction, ils avaient intenté une action en justice.
Après des années de contentieux, la Cour suprême vient de leur donner raison. A la majorité de cinq juges sur quatre, elle a précisé au passage que seuls les marécages ayant « une liaison continue en surface » avec les eaux navigables pouvaient être visés par la loi de 1972.
---“Pays repris”
Rappelant que les marécages servent de « filtres » et « purifient » les eaux qui se déversent dans les lacs ou rivières américains, le juge conservateur Brett Kavanaugh et les trois magistrats progressistes de la Cour ont exprimé leur désaccord avec leurs collègues.
Pour eux, la décision majoritaire risque d’avoir “des répercussions importantes sur la qualité de l’eau et le contrôle des inondations sur l’ensemble des Etats-Unis”. De même, le président démocrate Joe Biden a décrié, dans un communiqué, une décision qui « fera reculer le pays ».
Elle “bouscule le cadre légal” et “défie la science, en niant le rôle critique des zones humides dans la protection des ruisseaux, des rivières et des lacs contre les polluants”, a-t-il ajouté.
Les réserves d’eau potable menacées
“La décision de la Cour exposera des millions d’hectares de zones humides (…) à la pollution et à la destruction (…) et mettra en danger l’approvisionnement en eau potable de millions d’Américains”, a ajouté l’association de protection de l’environnement Sierra Club.
A l’inverse, les élus républicains – hostiles aux réglementations environnementales – ont applaudi “une victoire du bon sens et des propriétaires terriens”, selon les mots de leur chef au Sénat, Mitch McConnell.
Il y a un an, la Cour suprême avait déjà limité les moyens de l’EPA pour lutter contre les émissions des centrales électriques au charbon, et donc limiter le réchauffement climatique.
ATS
