Si oui, comment ?
Les États membres de la CPI sont tenus d’exécuter le mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine s’il visite leur territoire. “C’est vrai”, a déclaré le procureur de la CPI, Karim Khan, lorsqu’on lui a demandé si Poutine serait passible d’arrestation s’il se rendait dans l’un des 123 pays parties au Statut de Rome, le texte fondateur de la cour.
Mais cette dernière ne dispose pas de sa propre police. Selon le président de la CPI, Piotr Hofmanski, l’exécution des mandats « dépend de la coopération internationale ». Matthew Waxman, professeur à la Columbia Law School, a déclaré que c’était “une étape très importante de la part de la CPI, mais les chances sont minces que Poutine soit un jour arrêté”.
Quels sont les obstacles ?
Premièrement, ni la Russie ni l’Ukraine ne sont membres de la CPI. Le tribunal n’a le droit de poursuivre Poutine que parce que Kiev a accepté sa compétence dans la situation actuelle. Mais la Russie a rejeté les mandats d’arrêt et a déclaré qu’elle ne coopérerait pas.
« La Russie, comme un certain nombre d’États, ne reconnaît pas la compétence de ce tribunal. Par conséquent, du point de vue de la loi, les décisions de ce tribunal sont nulles et non avenues », a déclaré le porte-parole du président russe, Dmitri Peskov.
Moscou a signé le Statut de Rome mais ne l’a pas ratifié. Puis elle a retiré sa signature sur ordre de Poutine en 2016, après que la CPI a ouvert une enquête sur la guerre de 2008 en Géorgie.
---Il est peu probable que le président russe soit jamais sur le banc des accusés “à moins qu’il n’y ait un changement de régime en Russie”, a déclaré Cecily Rose, professeure adjointe de droit international public à l’Université. de Leyde.
Existe-t-il des précédents ?
Plusieurs responsables politiques et militaires ont été jugés pour crimes de guerre, rappelle Karim Khan. “Il y a tellement d’exemples de personnes qui se croyaient au-dessus des lois” et qui “se sont retrouvées devant les tribunaux”, observe-t-il. « Prenez Milosevic ou Charles Taylor ou Karadzic ou Mladic. »
En 2012, la CPI a condamné l’ancien chef de guerre libérien devenu président Charles Taylor pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. L’ancien président serbe Slobodan Milosevic est mort dans sa cellule à La Haye en 2006 alors qu’il était jugé pour génocide par le tribunal pour l’ex-Yougoslavie.
L’ancien dirigeant serbe de Bosnie Radovan Karadzic a finalement été capturé en 2008 et reconnu coupable de génocide par le même tribunal, et son chef militaire Ratko Mladic a été arrêté en 2011 et condamné à la réclusion à perpétuité.
Existe-t-il d’autres options ?
La CPI ne peut juger des suspects par contumace mais Karim Khan observe que la cour dispose d’autres moyens pour faire avancer certaines affaires.
