Dans un rapport conjoint, l’Igas et l’IGF identifient des pistes d’économies dans les dépenses liées aux affections de longue durée (ALD), appelant à une « réforme structurelle » du système.
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont procédé à une revue des dépenses relatives aux affections de longue durée (ALD) et identifié différentes pistes pour rendre le système des affections de longue durée (ALD) plus efficace. « plus efficace et plus équitable ».
En 2021, 13,7 millions de personnes ont été reconnues comme atteintes d’ALD, et leurs dépenses de santé se sont élevées à 123 milliards d’euros, soit 60 % des dépenses prises en charge par l’Assurance Maladie. Dans les trois quarts des cas, ces assurés se répartissent en quatre groupes de pathologies, à évolution dynamique : maladies cardiovasculaires, diabète de type 1 et 2,
tumeurs malignes et troubles psychiatriques de longue durée.
La mission constate que le système a été très peu modifié depuis 1986 tandis que sa cohérence s’est affaiblie au fil du temps, s’adaptant peu aux évolutions thérapeutiques et s’appuyant davantage sur l’évaluation des médecins. Désormais peu contrôlé par l’assurance maladie, le système ALD joue un rôle insuffisamment incitatif en termes de prévention et de réduction des dépenses de santé. Dans ce contexte, la mission :
• jeidentifie les mesures permettant des gains d’efficacité, dont certaines peuvent être mises en œuvre à court termeLa plupart de ces mesures entraînent un transfert direct ou indirect des coûts (via les primes d’assurance maladie complémentaire) vers les assurés ;
• formule des propositions activant des leviers plus structurels. Ces propositions sont jugées nécessaires par la mission pour gérer plus efficacement le système afin de garantir sa pérennité financière et son acceptabilité sociale. La mission considère également que ces propositions sont de nature à recentrer le système sur ses objectifs initiaux et à ralentir la dynamique des dépenses, tout en améliorant la prévention et la pertinence des soins.
Donc, Des bénéfices, en termes de santé publique mais aussi d’économies sur les dépenses de santé, pourraient également être attendus, à moyen et long terme, de l’évolution des pratiques et des conditions de prise en charge de certaines maladies chroniques. Les comparaisons internationales mettent en évidence que, pour certaines pathologies (comme les maladies psychiatriques), des changements dans l’organisation des soins et des pratiques médicales permettraient de générer des économies. De même, l’iatrogénie médicamenteuse et le manque d’observance sont des enjeux de santé publique qui génèrent d’importantes dépenses de santé évitables. Des actions de gestion des risques plus ambitieuses sont donc indispensables dans le domaine des maladies chroniques.
Rappel. Le dispositif des affections de longue durée (ALD) permet le remboursement par l’assurance maladie obligatoire des tickets modérateurs afférents aux soins et prestations en rapport avec ces affections. Créé dès l’origine de la sécurité sociale, ce dispositif a pour objectif de protéger les assurés contre des restes à charge élevés, notamment dans le cas des maladies chroniques et des pathologies nécessitant des thérapeutiques particulièrement coûteuses.
• Bilan des dépenses relatives aux conditions à long terme – Pour un système plus efficace et plus équitable, Rapport Igas, IFG, juin 2024, en ligne sur le site Igas.
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