Le tribunal administratif de Montpellier annule le refus de la prime de précarité d’un hôpital

Le 3 juin 2024, le tribunal administratif de Montpellier a donné raison à un praticien contractuel, annulant le refus de l’hôpital de verser la prime de précarité. Cette décision constitue un tournant dans la reconnaissance des droits des praticiens contractuels.

Les praticiens contractuels se heurtent à des obstacles lorsqu’ils tentent de percevoir leur prime de précarité en fin de contrat. Jeunes Médecins se mobilise pour les conseiller et les accompagner juridiquement, assurant leur défense devant les tribunaux si nécessaire. Ce soutien est essentiel pour garantir le respect des droits des praticiens et lutter contre les refus injustifiés de certains établissements hospitaliers.

Une décision clé du tribunal administratif de Montpellier

Le 3 juin 2024, le tribunal administratif de Montpellier a annulé le refus de verser la prime de précarité à un praticien contractuel du Centre hospitalier de Carcassonne, qui avait choisi de ne pas renouveler son contrat en décembre 2022. Le tribunal a jugé que le refus était injustifié, car aucun poste statutaire de praticien hospitalier ni aucun contrat à durée indéterminée ne lui avait été proposé. Le praticien a ainsi pu obtenir le paiement de l’indemnité de fin de contrat, avec intérêts légaux dès sa première demande.

« Alors que son CDD arrivait à son terme, notre sociétaire a décidé de ne pas le renouveler. Dans la mesure où « aucun poste de praticien hospitalier statuaire ne lui a été proposé avant la fin de son contrat » (poste auquel elle « n’aurait pas pu présenter sa candidature » faute d’avoir réussi l’examen national PH) et où on ne lui a pas proposé de « conclure un contrat à durée indéterminée », le tribunal administratif de Montpellier a estimé que c’était à tort que le centre hospitalier de Carcassonne refusait de lui verser une indemnité de fin de contrat.

Notre adhérente a ainsi pu obtenir le versement de l’indemnité de fin de contrat avec intérêts légaux dès sa première demande. Jeunes médecins

 
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