En attendant la motion de censure, la commission des Lois examine la résolution de destitution d’Emmanuel Macron

Faire de la politique, c’est aussi avoir le sens du calendrier. Ainsi, la motion de censure du gouvernement Barnier, annoncée par l’alliance de gauche du Nouveau Front populaire (NFP), n’a pas été déposée dans la foulée du discours de politique générale de Michel Barnier, mais elle le sera en début de semaine prochaine afin pour avoir une meilleure exposition médiatique. Défendue par le Parti socialiste, cette motion a peu de chance d’être adoptée puisque le Rassemblement national – qui a placé Michel Barnier « sous surveillance » – préfère attendre le débat sur le projet de loi de finances 2025 qui doit arriver à l’Assemblée le 9 octobre. huit jours de retard sur le calendrier habituel.

Division au be you NFP

En revanche, le projet de résolution visant à engager une procédure de destitution du président de la République (article 68 de la Constitution) – poussé par la France insoumise depuis la mi-août, mais qui ne fait pas l’unanimité au sein du PFN – sera examiné ce mercredi 2 octobre en commission des Lois. Cette résolution de mise en accusation avait dépassé le seuil de recevabilité au bureau de l’Assemblée nationale où le NFP est désormais majoritaire.

Les élus socialistes avaient adopté une position périlleuse : ils ont accepté de transmettre le texte à la commission des lois tout en prévenant qu’ils voteraient « à l’unanimité » contre cette procédure qui, selon eux, risque de « donner une nouvelle légitimité » au chef de l’Etat car il est « voué à l’échec ». Position similaire pour les communistes, qui seront « sûrement majoritaires pour ne pas voter la résolution », a indiqué de son côté le député PCF Stéphane Peu. Du côté des écologistes, la secrétaire nationale Marine Tondelier avait déclaré qu’elle “ne partage pas” la position des insoumis, tandis que le coordinateur de LFI Manuel Bompard assurait, lors des concertations organisées par le Président, que la menace de licenciement constituait un « avertissement » envers Emmanuel Macron.

Le RN a fermé la porte à un vote en faveur du texte, la présidente du groupe, Marine Le Pen, dénigrant une « manœuvre fumigène » de « l’extrême gauche » pour « tenter d’oublier ses multiples compromissions avec la macronie ». .

Dans le camp présidentiel, l’ancien Premier ministre et chef des députés de la Renaissance Gabriel Attal a déclaré lors de la réunion du Bureau de l’Assemblée que “cette motion et ce débat (étaient) une déclaration de guerre à nos institutions”, qualifiant ses auteurs de ” agents de déstabilisation permanente ».

Le texte signé par 81 députés

Le texte a finalement été signé par 81 députés : outre les 72 députés LFI, les signataires sont les écologistes Benjamin Lucas, Sandrine Rousseau, Clémentine Autain, Hendrik Davi et Danielle Simonnet ainsi que les élues de La Réunion Karine Lebon, Emeline Kbidi et Frédéric Maillot.

La résolution a cependant peu de chances d’être finalement adoptée, puisqu’elle nécessiterait un vote positif des deux tiers des parlementaires, sénateurs compris. Le député écologiste Jérémie Iordanoff, rapporteur du texte, a précisé mercredi dernier vouloir mener une « série d’auditions afin de clarifier la portée précise de l’article 68 de la Constitution dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle de 2007 », « dans la mesure où l’examen du bien-fondé d’une procédure de destitution est sans précédent.

Quelle que soit l’issue du vote, il appartiendra ensuite à la conférence des présidents de l’Assemblée de décider de l’examiner ou non en hémicycle, dans un délai qui ne devra pas excéder 13 jours après le verdict de la commission des Lois.