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Marine Le Pen, le Rassemblement national et 24 autres membres du parti sont jugés à Paris pour des soupçons de détournement de fonds publics européens entre 2004 et 2016, un procès retentissant qui pourrait menacer les ambitions présidentielles du leader du parti d’extrême droite. .
Marine Le Pen et plus de 20 personnes sur le banc des accusés, deux mois d’audience, 7 millions d’euros de dommages estimés… Le procès lié à l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement National s’ouvre ce lundi 30 septembre et se terminera en novembre 27. La Dépêche du Midi fait le point sur une enquête débutée en 2014.
De quoi est accusé le RN ?
L’affaire a débuté en 2014 après une enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), qui avait révélé des irrégularités dans l’utilisation des fonds européens destinés aux salaires des assistants parlementaires. L’enquête a conduit à des soupçons de fraude portant sur plusieurs millions d’euros.
Dans cette affaire, similaire à celle qui concernait le MoDem jugée en 2023, le parti de Marine Le Pen est poursuivi pour des faits de « détournement de fonds publics » et de « complicité de détournement de fonds publics ». Le RN (Front national à l’époque des faits) est soupçonné d’avoir eu recours à des emplois fictifs au Parlement européen entre 2004 et 2016. Concrètement, des assistants parlementaires d’eurodéputés auraient travaillé pour le parti au niveau national tout en étant rémunérés par des fonds européens.
Quels sont les montants concernés ?
Chaque député européen dispose d’un budget mensuel de 23 392 euros pour embaucher du personnel. Pour l’ensemble des élus du Front national, cela représente donc un budget mensuel global de 514 624 euros. Le RN est soupçonné d’avoir mis en place « de manière concertée et délibérée » un « système de détournement » de ces enveloppes allouées par l’Union européenne. Le Parlement européen, partie civile, a estimé son préjudice en 2018 à près de 7 millions d’euros pour les années 2009 à 2017.
Qui sont les principaux accusés ?
Marine Le Pen a été mise en examen en juin 2017 pour « abus de confiance » et « complicité », accusations requalifiées par la suite en « détournement de fonds publics ». Des accusations qu’elle a toujours contestées. Parmi les autres dirigeants du parti présents sur le banc des accusés figurent le maire de Perpignan Louis Aliot, l’ancien trésorier du parti Nicolas Bay, le porte-parole du RN Julien Odoul, l’ancien député Bruno Gollnisch ou encore Jean-Marie Le Pen, le fondateur du FN. Au total, vingt-sept personnes sont accusées : onze députés européens élus sur les listes du Front national, douze autres ayant été leurs assistants parlementaires, plus quatre collaborateurs de parti. Le parti politique sera jugé comme une personne morale.
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Jean-Marie Le Pen sera-t-il présent au procès ?
Jean-Marie Le Pen fait partie des prévenus dans cette affaire et sa présence au procès a longtemps suscité des interrogations compte tenu de son âge. Le tribunal judiciaire de Paris a annoncé en juillet dernier que le fondateur du mouvement ne pourrait pas assister au procès pour détournement de fonds publics européens prévu cet automne. L’état de santé dégradé du leader historique du FN, 96 ans, ne lui permet pas d’assister au procès. Toutes les parties sont d’accord et la décision sera officialisée à l’ouverture des débats. Il devrait être représenté par sa fille Marie-Caroline Le Pen.
Que risque l’accusé ?
Si les accusations se confirment, les responsables du RN risquent des peines de prison, des amendes et des interdictions d’exercer des fonctions publiques. Le parquet a souligné que « les peines encourues sont de 10 ans d’emprisonnement, d’une amende d’un million d’euros maximum ou du double du produit de l’infraction ». Il a également rappelé que “le législateur a rendu obligatoire la peine complémentaire de privation du droit d’éligibilité, pour une durée maximale de 5 ans, ou 10 ans pour un élu ou un membre du gouvernement”. Une perspective qui pourrait alors s’avérer fatale pour les ambitions présidentielles de Marine Le Pen en 2027.
