DÉSINFOX. Une municipalité peut-elle « interdire » les éoliennes sur son territoire ?

Les faits

Lors de ses vœux, samedi 4 janvier 2025, le maire de Lys-Saint-Georges, dans l’Indre, Olivier Michot, a rappelé que sa commune avait voté, en fin d’année dernière, le « validation des zones d’accélération des énergies renouvelables » sur son territoire. «Nous voulions interdire les parcs éoliens et la création de digesteurs de méthane, » annonça-t-il. Et la décision a été validée par le préfet. » Interrogé par nos soins, le maire précise : « Je ne suis pas contre les énergies renouvelables mais alors qu’un parc naturel régional est prévu à Boischaut Sud, et que nous sommes dans une région bocagère, dans la vallée de George Sand et sur les premiers contreforts du Massif Central, je crois que les éoliennes n’ont pas leur place. ici. »

Vérification

La loi du 10 mars 2023, qui vise 100 % d’énergies renouvelables en 2050, a demandé aux communes et intercommunalités d’établir des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), c’est-à-dire délimiter où elles souhaitent voir l’implantation d’énergies éoliennes, photovoltaïques, géothermiques, projets de méthaniseur, etc. en priorité. C’est ce qu’a fait la municipalité de Lys-Saint-Georges, qui a voté une carte, le 14 novembre 2024, qui exclut de fait les réacteurs au méthane et les éoliennes de son territoire, contrairement aux autres options.

Selon la Direction territoriale de l’Indre, environ 220 communes de l’Indre sur 241 ont finalisé ces travaux. « Ce zonage vise à vérifier si nous serons en mesure d’atteindre nos objectifs fixés au niveau régional »précise Rik Vandererven, le DDT de l’Indre. En effet, la préfecture de région a fixé des objectifs de production pour chacun des départements de la région Centre à l’horizon 2030, puis à l’horizon 2050. Une fois les documents établis par les collectivités, le préfet de l’Indre se chargera de vérifier leur conformité à la réglementation. C’est le cas de Lys-Saint-Georges qui a effectivement reçu l’aval du préfet.

En Centre-Val de Loire, l’Indre contribue largement à la production éolienne. En 2022, elle produisait 422 mégawatts par an selon les chiffres du DDT. L’objectif est fixé à 725 MW pour 2030 et 1 071 MW pour 2050. « Si l’on considère les projets éoliens en cours, ceux qui sont contestés en justice mais qui devraient être validés et le zonage fait par d’autres communes, l’Indre atteindra les objectifs définis »assure Rik Vandererven.

Dès lors, la Commission régionale de l’énergie (CRE), qui doit examiner les cartes départementales, n’aura aucune raison de demander à l’Indre de revoir sa copie. « Lorsque cela sera fait, les communes pourront intégrer leur zonage dans leurs plans locaux d’urbanisme, en intégrant, par effet miroir, des zones d’exclusion »poursuit Rik Vandererven. Une question de mois selon lui.

Dès lors, un porteur de projet peut toujours exprimer des intentions de s’installer dans un territoire réfractaire mais il risque de se heurter à un veto du préfet. « Aujourd’hui, le préfet de l’Indre s’oppose systématiquement à chaque fois qu’un maire lui exprime son désaccord. Mais c’est fragile, on voit qu’on perd systématiquement devant le tribunal administratif. » La situation pourrait changer avec la protection des zones dans les PLU. “Le porteur de projet peut toujours attaquer le PLU d’une commune”développe le DDT. Le délai de recours est limité à deux mois. Donc, « Le zonage lui sera opposable. Le juge tiendra nécessairement compte de ces documents d’urbanisme. »

Le verdict : c’est faux

L’inscription dans le PLU de l’exclusion des éoliennes ou de tout autre type de production d’énergie sur un territoire renforce le pouvoir des communes. Mais, aujourd’hui, il n’existe aucune jurisprudence administrative permettant d’affirmer que la commune pourra consacrer son choix comme une interdiction inattaquable. Par ailleurs, si la loi du 10 mars 2023 élargit leurs prérogatives en matière d’aménagement du territoire, la décision finale appartient toujours à l’État, représenté par le préfet.