Le samedi 28 décembre 2024, l’Assemblée nationale sera le théâtre de deux événements majeurs de la vie politique sénégalaise. Ousmane Sonko, Premier ministre, participera au vote du projet de loi de finances pour l’année 2024, étape cruciale dans la définition des priorités économiques du gouvernement. Parallèlement, les députés installeront officiellement la Haute Cour de Justice, une juridiction exceptionnelle destinée à juger les plus hautes autorités de l’Etat.
Le budget 2024 à l’honneur
Conformément à l’article 86 de la Constitution, le vote du budget doit avoir lieu sans débat préalable et être finalisé avant la fin de l’année. Ce projet de loi de finances reflète les engagements du gouvernement pour l’année à venir, notamment en matière de développement économique et de gestion des ressources publiques. Ce passage devant l’Assemblée engage directement la responsabilité de l’exécutif.
La création de la Haute Cour de Justice
La séance plénière sera également marquée par l’installation de la Haute Cour de Justice, organe spécialisé dans le jugement des hauts fonctionnaires de l’Etat pour des actes criminels ou délictueux commis dans l’exercice de leurs fonctions. Les huit juges titulaires et huit suppléants, élus par l’Assemblée nationale, prêteront serment avant de prendre leurs fonctions.
Rôle et composition de la Haute Cour
Présidée par le Premier Président de la Cour Suprême, la Haute Cour de Justice a un domaine de compétence spécifique :
- Le Président de la République peut être jugé en cas de haute trahison, même si cette notion reste vague en droit sénégalais, ce qui pourrait soulever des difficultés d’interprétation.
- Le Premier ministre et les ministresainsi que leurs complices, peuvent également comparaître devant cette instance pour des crimes ou délits graves, comme le complot contre la sûreté de l’État.
Le ministère public est représenté par le procureur général près la Cour suprême. Quant à la mise en accusation du Président ou des membres du gouvernement, elle nécessite une résolution adoptée à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des députés, soit 99 voix sur 165.
