Selon la CSC, de plus en plus de licenciements sont déguisés en ruptures de contrat à l’amiable. Ainsi, l’employeur évite de verser une indemnité, mais cela a des conséquences pour le travailleur qui perd alors son droit aux allocations de chômage pour une durée variable.
La CSC, la Confédération des syndicats chrétiens, constate une augmentation des ruptures de contrats de travail de gré à gré. Selon le syndicat, il s’agit souvent de licenciements déguisés pour éviter à l’employeur de devoir verser des indemnités.
Le problème est qu’en signant ce licenciement, le travailleur renonce donc à son indemnité de licenciement, mais aussi à son droit au chômage. En effet, pour avoir droit aux allocations chômage, il faut avoir perdu son emploi involontairement. Un salarié d’une société de titres-services en a fait les frais. “Elle a été accusée par un client d’avoir volé une enveloppe contenant de l’argent chez elle. Elle a toujours contesté les faits», précise Fanny Rentmeesters, assistante sociale dans le Brabant wallon. “Sa direction a immédiatement voulu protéger la cliente et l’a menacée de licenciement pour faute grave. Elle était sous pression, elle avait peur que la faute grave soit inscrite à son dossier et qu’elle ait des difficultés à retrouver un emploi par la suite. Elle a donc accepté de signer un licenciement de gré à gré, et elle a reçu une sanction de l’ONEM (Office National de l’Emploi) d’environ trois mois.« .
“L’ONEM détecte qu’il y a eu un abandon d’emploi. Les gens sont perdus, quand ils lisent ça, ils ne comprennent pas, ce n’est pas ce qu’ils ont vécu», déplore Fanny Rentmeesters.
-L’ex-travailleur devra expliquer sa perte d’emploi à l’ONEM et risque une sanction allant de 4 à 52 semaines sans allocations. “On voit qu’ils sont de plus en plus nombreux et ces ruptures de gré à gré dans l’entreprise sont en fait un piège pour les travailleurs qui se retrouvent alors face à l’ONEM qui les sanctionne. Ils se retrouvent donc avec 0€ en quittant l’entreprise. Dans le meilleur des mondes, l’employeur devrait pouvoir avertir et prévenir les conséquences en signant ces documents.», suggère Ruhi Tuloglu, délégué syndical dans une grande chaîne de magasins.
“L’employeur a déjà décidé d’un paquet d’offres qu’il va faire à son travailleur et qui sont parfois dérisoires et piégeront le travailleur non informé, dans une réunion pour discuter des conditions de son départ. Cela crée un état de stress émotionnel chez le travailleur qui négocie alors très mal. Cela doit être fait de manière saine et équilibrée. La résiliation de gré à gré suppose l’accord de tous. A chacun de bien connaître ses intérêts et de négocier une solution qui lui convient», ajoute Bruno-Henri Vincent, avocat spécialisé en droit du travail.
Le CSC conseille de ne jamais signer de rupture de contrat à l’amiable sans être accompagné.
Indemnisation par accord conjoint de licenciement du SCC
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